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Dernière modification le28/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ARLES SUR TECH
- SIREN
- 881 114 003 881114003
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 881 114 003 00018 88111400300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR65881114003 FR65881114003
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 17 RUE DU CASSE PARC D'ACTIVITE DU CASSE, 31240 SAINT-JEAN 17 RUE DU CASSE PARC D'ACTIVITE DU CASSE, 31240 SAINT-JEAN
- DIRIGEANTS
- Jean-Jacques BATTY + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI ARLES SUR TECH SCI ARLES SUR TECH
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 30 janvier 2020 30/01/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 janvier 2020 02/01/2020
- Statut RNE
- Inscrite le 30 janvier 2020 30/01/2020
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Toulouse D 881114003 Toulouse D 881114003
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCI ARLES SUR TECH
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- l'acquisition de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial. la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou la jouissance ainsi que la cession de ces immeubles. l'acquisition de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial. la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou la jouissance ainsi que la cession de ces immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
42 911 sociétés exercent la même activité que SCI ARLES SUR TECH dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 02 janvier 2020 au 04 juillet 2023
SCI ARLES SUR TECH - 31240
Ancien établissement
- SIRET 88111400300018 88111400300018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 17 RUE DU CASSE PARC D'ACTIVITE DU CASSE, 31240 SAINT-JEAN
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Dirigeants de SCI ARLES SUR TECH
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Actuels
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Jean-Jacques BATTY
Né en 1962 (62 ans)
Associé Depuis le 28 mars 2024 (1 an)
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Sabine BATTY
Née en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 28 mars 2024 (1 an)
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IC DIGITAL CONCEPT
Associé Depuis le 28 mars 2024 (1 an)
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Jean-Jacques BATTY
Né en 1962 (62 ans)
Liquidateur Depuis le 28 mars 2024 (1 an)
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Ancien
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IC-DEV
Ancien Gérant Du 05 février 2020 au 28 mars 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI ARLES SUR TECH
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI ARLES SUR TECH
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI ARLES SUR TECH
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Dissolution de la personne morale Associé de société civile
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Statuts - P.V. d'Assemblée
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Statuts - P.V. d'Assemblée
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Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux associés
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 4 fois entre 2020 et 2024
IC-DEV
- SIREN 842564478 842564478
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Dissolution de la personne morale Associé de société civile
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
-
Statuts - P.V. d'Assemblée
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Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux associés
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Cité 3 fois en 2020
LE SILO
- SIREN 848819850 848819850
Dirigeant : Jean-Jacques BATTY
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Statuts - P.V. d'Assemblée
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Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux associés
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Cité 1 fois en 2024
IC DIGITAL CONCEPT
- SIREN 409724200 409724200
Dirigeant : Clara BATTY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Dissolution de la personne morale Associé de société civile
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
COTEG AVOCATS 25 rue de Metz 31000 Toulouse 05.34.45.30.00 SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION SCI ARLES SUR TECH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 1.000 SIEGE SOCIAL : 17 RUE DU CASSE - PARC DACTIVITE DU CASSE 31240 SAINT JEAN (HAUTE GARONNE) 881 114 003 RCS TOULOUSE Suivant décisions ordinaires unanimes des associes en date du 15 septembre 2023 et connaissance prise du rapport du liquidateur, il résulte que les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur …
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
COTEG AVOCATS 25 rue de Metz 31000 Toulouse 05.34.45.30.00 SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION SCI ARLES SUR TECH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 1.000 SIEGE SOCIAL : 17 RUE DU CASSE - PARC DACTIVITE DU CASSE 31240 SAINT JEAN (HAUTE GARONNE) 881 114 003 RCS TOULOUSE Suivant décisions ordinaires unanimes des associes en date du 15 septembre 2023 et connaissance prise du rapport du liquidateur, il résulte que les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur …
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée IC-DEV n'est plus gérant. BATTY Jean Jacques nom d'usage : BATTY devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
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Annonce JAL - Création d'entreprise
312694 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date à Saint Jean (Haute Garonne) du 2 janvier 2020, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: FORME: société civile immobilière DENOMINATION: SCI ARLES SUR TECH SIEGE SOCIAL: 17 Rue du Cassé Parc dactivité du Cassé 31240 SAINT JEAN OBJET: lacquisition de tous biens immobiliers à usage dhabitation, Professionnel ou commercial, la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation, par b…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté par actions simplifiée IC-DEV
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Depuis le 28 mars 2024
Dissolution
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Clôturée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ARLES SUR TECH
4 événements depuis 2020
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mercredi 28 mars 2024
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IC-DEV renonce à son rôle de gérant.
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Sabine BATTY, IC DIGITAL CONCEPT et Jean BATTY accèdent au statut d'associé.
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Jean BATTY assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mardi 05 février 2020
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IC-DEV assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI ARLES SUR TECH depuis 2020