SCI AREFIM

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire à BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY La Prefète du Loiret communique : Une enquête publique unique de 33 jours consécutifs sera ouverte du 2 septembre 2024 à 9h00, au 4 octobre 2024 inclus, à 16h00, Sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par les sociétés DERET LOGISTIQUE et AREFIM pour lextension dun entrepôt de stockage de matières combustibles et de matières dangereuses à BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY. Les dossiers, comportant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assortis de lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, seront consultables : en mairies de BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/ Enquetes-en-cours-et-a-venir Le public dispose dun accès gratuit à un poste informatique en mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra solliciter des informations sur les dossiers auprès de M. Alexandre Corne : alc@accil-sas.fr tel : 03 22 78 48 43. M. Sébastien BOUILLON, ingénieur, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif dORLEANS, tiendra les permanences suivantes pour recueillir les observations orales et écrites du public : le lundi 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de Boigny-sur Bionne le jeudi 12 septembre 2024 de 16h30 à 19h00 en mairie de Vennecy le lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de Boigny-sur Bionne le vendredi 4 octobre 2024 de 14h00 à 16h00 en mairie de Vennecy Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE et de VENNECY, par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie, par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-sei-deretboigny@loiret.gouv.fr Les observations formulées par courriel seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY, à la D.D.P.P. du Loiret (service sécurité de lenvironnement industriel) et sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret. À lissue de la procédure, la Préfète du Loiret prendra un arrêté dautorisation environnementale assorti de prescriptions, ou de refus, et les maires de BOIGNY-SUR-BIONNE et de VENNECY prendront la décision daccorder ou de refuser la demande de permis de construire. 246695

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire à BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY La Prefète du Loiret communique : Une enquête publique unique de 33 jours consécutifs sera ouverte du 2 septembre 2024 à 9h00, au 4 octobre 2024 inclus, à 16h00, Sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par les sociétés DERET LOGISTIQUE et AREFIM pour lextension dun entrepôt de stockage de matières combustibles et de matières dangereuses à BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY. Les dossiers, comportant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assortis de lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, seront consultables : en mairies de BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/ Enquetes-en-cours-et-a-venir Le public dispose dun accès gratuit à un poste informatique en mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra solliciter des informations sur les dossiers auprès de M. Alexandre Corne : alc@accil-sas.fr tel : 03 22 78 48 43. M. Sébastien BOUILLON, ingénieur, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif dORLEANS, tiendra les permanences suivantes pour recueillir les observations orales et écrites du public : le lundi 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de Boigny-sur Bionne le jeudi 12 septembre 2024 de 16h30 à 19h00 en mairie de Vennecy le lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de Boigny-sur Bionne le vendredi 4 octobre 2024 de 14h00 à 16h00 en mairie de Vennecy Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE et de VENNECY, par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie, par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-sei-deretboigny@loiret.gouv.fr Les observations formulées par courriel seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY, à la D.D.P.P. du Loiret (service sécurité de lenvironnement industriel) et sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret. À lissue de la procédure, la Préfète du Loiret prendra un arrêté dautorisation environnementale assorti de prescriptions, ou de refus, et les maires de BOIGNY-SUR-BIONNE et de VENNECY prendront la décision daccorder ou de refuser la demande de permis de construire. 246695

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire à BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY La Prefète du Loiret communique : Une enquête publique unique de 33 jours consécutifs sera ouverte du 2 septembre 2024 à 9h00, au 4 octobre 2024 inclus, à 16h00, Sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire présentées par les sociétés DERET LOGISTIQUE et AREFIM pour lextension dun entrepôt de stockage de matières combustibles et de matières dangereuses à BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY. Les dossiers, comportant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assortis de lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, seront consultables : en mairies de BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/ Enquetes-en-cours-et-a-venir Le public dispose dun accès gratuit à un poste informatique en mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra solliciter des informations sur les dossiers auprès de M. Alexandre Corne : alc@accil-sas.fr tel : 03 22 78 48 43. M. Sébastien BOUILLON, ingénieur, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif dORLEANS, tiendra les permanences suivantes pour recueillir les observations orales et écrites du public : le lundi 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de Boigny-sur Bionne le jeudi 12 septembre 2024 de 16h30 à 19h00 en mairie de Vennecy le lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de Boigny-sur Bionne le vendredi 4 octobre 2024 de 14h00 à 16h00 en mairie de Vennecy Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE et de VENNECY, par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie, par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-sei-deretboigny@loiret.gouv.fr Les observations formulées par courriel seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY, à la D.D.P.P. du Loiret (service sécurité de lenvironnement industriel) et sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret. À lissue de la procédure, la Préfète du Loiret prendra un arrêté dautorisation environnementale assorti de prescriptions, ou de refus, et les maires de BOIGNY-SUR-BIONNE et de VENNECY prendront la décision daccorder ou de refuser la demande de permis de construire. 246698

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire à BOIGNY-SUR-BIONNE ET VENNECY LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 31 jours sera ouverte, du 22 mai 2023, 9 heures, Au 21 juin 2023 inclus, 17 heures, sur les demandes presentées par les sociétés PARFUMS CHRISTIAN DIOR et AREFIM concernant lextension du bâtiment existant B1 à usage dentreposage et de bureaux, sur le territoire des communes de BOIGNY-SUR-BIONNE et de VENNECY, Cosmétic Park. Les dossiers, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assorti de lavis de lautorité environnementale, seront consultables en mairies de BOIGNY-SUR-BIONNE et de VENNECY, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture de ces mairies et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet dans chaque mairie. Ces dossiers seront aussi consultables sur un poste informatique à la mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret (https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-etrisques/ Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation unique-en-cours/Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques). Le public pourra également obtenir des informations sur les dossiers auprès de M. Alexandre CORNE : alc@accil-sas.fr tel : 03 22 78 48 43 Le commissaire-enquêteur, M. Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE le lundi 22 mai 2023, de 9h00 à 12h00, et le mercredi 21 juin 2023 de 14h00 à 17h00, ainsi quen mairie de VENNECY le mercredi 7 juin 2023 de 9h00 à 12h00. Des observations, qui seront annexées aux registres déposés en mairies, pourront lui être adressées pendant la durée de lenquête par voie postale à la mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse : ddpp-sei-epu@loiret.gouv.frpendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire-enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de BOIGNY-SUR-BIONNE et de VENNECY, à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret (Service Sécurité de lEnvironnement), et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, les décisions dautorisation ou de refus sur les deux demandes seront prises par les autorités compétentes suivantes : permis de construire : MM. les Maires de BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY autorisation environnementale : Mme la Préfète du Loiret. 209246

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire à BOIGNY-SUR-BIONNE ET VENNECY LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 31 jours sera ouverte, du 22 mai 2023, 9 heures, Au 21 juin 2023 inclus, 17 heures, sur les demandes presentées par les sociétés PARFUMS CHRISTIAN DIOR et AREFIM concernant lextension du bâtiment existant B1 à usage dentreposage et de bureaux, sur le territoire des communes de BOIGNY-SUR-BIONNE et de VENNECY, Cosmétic Park. Les dossiers, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assorti de lavis de lautorité environnementale, seront consultables en mairies de BOIGNY-SUR-BIONNE et de VENNECY, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture de ces mairies et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet dans chaque mairie. Ces dossiers seront aussi consultables sur un poste informatique à la mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret (https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-etrisques/ Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation unique-en-cours/Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques). Le public pourra également obtenir des informations sur les dossiers auprès de M. Alexandre CORNE : alc@accil-sas.fr tel : 03 22 78 48 43 Le commissaire-enquêteur, M. Daniel MELCZER, ingénieur en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE le lundi 22 mai 2023, de 9h00 à 12h00, et le mercredi 21 juin 2023 de 14h00 à 17h00, ainsi quen mairie de VENNECY le mercredi 7 juin 2023 de 9h00 à 12h00. Des observations, qui seront annexées aux registres déposés en mairies, pourront lui être adressées pendant la durée de lenquête par voie postale à la mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse : ddpp-sei-epu@loiret.gouv.frpendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire-enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de BOIGNY-SUR-BIONNE et de VENNECY, à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret (Service Sécurité de lEnvironnement), et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, les décisions dautorisation ou de refus sur les deux demandes seront prises par les autorités compétentes suivantes : permis de construire : MM. les Maires de BOIGNY-SUR-BIONNE et VENNECY autorisation environnementale : Mme la Préfète du Loiret. 209248

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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COMMUNES DE VENNECY ET BOIGNY-SUR-BIONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE La préfete du Loiret communique : une enquête publique de 19 jours sera ouverte, du 7 au 25 mai 2021 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Société AREFIM, concernant un projet dexploitation dun bâtiment à usage dentreposage (Bt B3) sur les communes de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne. Le dossier, comportant notamment une étude dincidence, son résumé non technique, est déposé en mairies de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert dans chaque mairie à cet effet. Ce dossier sera aussi consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sécurité et risques/ Risques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de la Société AREFIM, 28, rue Buirette 51100 Reims. Le commissaire enquêteur, M. Bruno SIDOLI, coordinateur de rénovation urbaine à la communauté dagglomération Bourges Plus, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Boignysur Bionne le lundi 10 mai 2021, de 9 à 12 heures et le mardi 25 mai 2021 de 14 à 17 heures, ainsi quen mairie de Vennecy le mercredi 19 mai 2021, de 9 à 12 heures. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête en mairies de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne, sièges de lenquête publique, où elles seront annexées aux registres denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse ddpp-sei-arefim@loiret.gouv.fr pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 921869

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COMMUNES DE VENNECY ET BOIGNY-SUR-BIONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE La préfete du Loiret communique : une enquête publique de 19 jours sera ouverte, du 7 au 25 mai 2021 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Société AREFIM, concernant un projet dexploitation dun bâtiment à usage dentreposage (Bt B3) sur les communes de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne. Le dossier, comportant notamment une étude dincidence, son résumé non technique, est déposé en mairies de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert dans chaque mairie à cet effet. Ce dossier sera aussi consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sécurité et risques/ Risques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de la Société AREFIM, 28, rue Buirette 51100 Reims. Le commissaire enquêteur, M. Bruno SIDOLI, coordinateur de rénovation urbaine à la communauté dagglomération Bourges Plus, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Boignysur Bionne le lundi 10 mai 2021, de 9 à 12 heures et le mardi 25 mai 2021 de 14 à 17 heures, ainsi quen mairie de Vennecy le mercredi 19 mai 2021, de 9 à 12 heures. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête en mairies de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne, sièges de lenquête publique, où elles seront annexées aux registres denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse ddpp-sei-arefim@loiret.gouv.fr pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 921875

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COMMUNES DE VENNECY ET BOIGNY-SUR-BIONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE La préfete du Loiret communique : une enquête publique de 19 jours sera ouverte, du 7 au 25 mai 2021 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Société AREFIM, concernant un projet dexploitation dun bâtiment à usage dentreposage (Bt B3) sur les communes de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne. Le dossier, comportant notamment une étude dincidence, son résumé non technique, est déposé en mairies de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert dans chaque mairie à cet effet. Ce dossier sera aussi consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sécurité et risques/ Risques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de la Société AREFIM, 28, rue Buirette 51100 Reims. Le commissaire enquêteur, M. Bruno SIDOLI, coordinateur de rénovation urbaine à la communauté dagglomération Bourges Plus, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Boignysur Bionne le lundi 10 mai 2021, de 9 à 12 heures et le mardi 25 mai 2021 de 14 à 17 heures, ainsi quen mairie de Vennecy le mercredi 19 mai 2021, de 9 à 12 heures. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête en mairies de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne, sièges de lenquête publique, où elles seront annexées aux registres denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse ddpp-sei-arefim@loiret.gouv.fr pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 921873

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COMMUNES DE VENNECY ET BOIGNY-SUR-BIONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE La préfete du Loiret communique : une enquête publique de 19 jours sera ouverte, du 7 au 25 mai 2021 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Société AREFIM, concernant un projet dexploitation dun bâtiment à usage dentreposage (Bt B3) sur les communes de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne. Le dossier, comportant notamment une étude dincidence, son résumé non technique, est déposé en mairies de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert dans chaque mairie à cet effet. Ce dossier sera aussi consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sécurité et risques/ Risques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de la Société AREFIM, 28, rue Buirette 51100 Reims. Le commissaire enquêteur, M. Bruno SIDOLI, coordinateur de rénovation urbaine à la communauté dagglomération Bourges Plus, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Boignysur Bionne le lundi 10 mai 2021, de 9 à 12 heures et le mardi 25 mai 2021 de 14 à 17 heures, ainsi quen mairie de Vennecy le mercredi 19 mai 2021, de 9 à 12 heures. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête en mairies de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne, sièges de lenquête publique, où elles seront annexées aux registres denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse ddpp-sei-arefim@loiret.gouv.fr pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site Internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 921876

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SCI AREFIM Sociéte Civile Immobilière au capital de 1.500.000 euros Siège social : 28, rue Buirette 51100 REIMS RCS REIMS 791 284 953 Lassemblée Générale du 16 avril 2021 a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes, Pour une durée de six années : la Société ACE ENTREPRISE, SARL immatriculée au RCS de REIMS sous le N° 500.723.234, Siège social : 22 rue Gustave Laurent 51100 REIMS Pour avis, Le gérant

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COMMUNE DE VENNECY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique de 17 jours sera ouverte, du 13 au 29 janvier 2021 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale presentée par la société AREFIM, concernant un projet dexploitation dun bâtiment à usage dentreposage (Bât. B2) sur la commune de Vennecy. Le dossier, comportant notamment une étude dincidence, son résumé non technique, est déposé en mairie de Vennecy où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sécurité et risques/ Risques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de la SOCIÉTÉ AREFIM, 28, rue Buirette, 51100 Reims. Le commissaire enquêteur, M. Michel BADAIRE, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Vennecy, le mercredi 20 janvier 2021, de 9 heures à 12 heures et le vendredi 29 janvier 2021, de 14 heures à 17 heures. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête à la mairie de Vennecy, siège de lenquête publique, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse : ddpp-sei-arefim@loiret.gouv.fr pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de Vennecy, à la préfecture du Loiret, DDPP/SEI et sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, le Préfet du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 873032

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COMMUNE DE VENNECY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique de 17 jours sera ouverte, du 13 au 29 janvier 2021 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale presentée par la société AREFIM, concernant un projet dexploitation dun bâtiment à usage dentreposage (Bât. B2) sur la commune de Vennecy. Le dossier, comportant notamment une étude dincidence, son résumé non technique, est déposé en mairie de Vennecy où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sécurité et risques/ Risques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de la SOCIÉTÉ AREFIM, 28, rue Buirette, 51100 Reims. Le commissaire enquêteur, M. Michel BADAIRE, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Vennecy, le mercredi 20 janvier 2021, de 9 heures à 12 heures et le vendredi 29 janvier 2021, de 14 heures à 17 heures. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête à la mairie de Vennecy, siège de lenquête publique, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse : ddpp-sei-arefim@loiret.gouv.fr pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de Vennecy, à la préfecture du Loiret, DDPP/SEI et sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, le Préfet du Loiret prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 873032

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