France

SCI ARCY

Active
SIREN
480 234 756
SIRET DU SIEGE SOCIAL
480 234 756 00017
NUMÉRO DE TVA
FR43480234756
DATE DE CREATION
06 janvier 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA FERME DARCY, 77390 CHAUMES-EN-BRIE
DIRIGEANTS
Nathalie CRESPEL  + 2 autres dirigeants
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Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La porpriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'écahnge ou autrement et notamment les parcelles de terrain sises sur la commune de Chaumes en Brie (77), au lieudit 19 rue du château, cadastrées section AK numéros 114 (division du n°24) et section AK numéros 23 et 110, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces biens et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des im- meubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobi- lier familial des associés. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'lle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considé- rée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressement précisé que la société pourra à titre occassionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Pour le cas où tout ou partie desdites parcelles deviendraient cons- tructibles, la SCI ARCY par assemblée générale des associés prise à la majorité des deux tiers pourra se prévaloir du statut des sociétés civiles immobilières d'attribution prévu par la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, titre II, avec clause d'attribution des droits réels immobiliers et droits réels accessoires détenus par la SCI, soit par acquisition, soit par apport en porportion du capital souscrit par chacun des associés. Les statuts seront modifiés conformément aux dispositions de la Loi du 16 juillet 1971. Chaque associé se verra attribuer un groupe de parts correspondant à sa participation dans le capital social à la date de l'adoption des statuts de société civile d'attribution. Ce groupe de parts donnant vocation lui-même à l'attribution d'une partie d'immeuble appartenant à la société civile immobilière devenue société civile d'attribution. Le permis de construire sera demandé par la société civile pour le compte des associés.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
39000,00 €
Noms commerciaux
SCI ARCY
Statut RCS
Inscrite le 06 janvier 2005 06/01/2005
Statut INSEE
Inscrite le 06 janvier 2005 06/01/2005
Statut RNE
Inscrite le 06 janvier 2005 06/01/2005

Établissements

    • SCI ARCY - 77390

      Siège social depuis le 06 janvier 2005 (21 ans)

      SIRET
      48023475600017
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI ARCY

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI ARCY

  • Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif

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