Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

SCI ARCY

Active
SIREN
480 234 756
SIRET DU SIEGE SOCIAL
480 234 756 00017
NUMÉRO DE TVA
FR43480234756
DATE DE CREATION
06 janvier 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA FERME DARCY, 77390 CHAUMES-EN-BRIE
DIRIGEANTS
Nathalie CRESPEL  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/02/2026
Insee RNE

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
39000,00 €
Noms commerciaux
SCI ARCY
Statut RCS
Inscrite le 06 janvier 2005 06/01/2005
Statut INSEE
Inscrite le 06 janvier 2005 06/01/2005
Statut RNE
Inscrite le 06 janvier 2005 06/01/2005

Secteur d'activité de SCI ARCY

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
La porpriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'écahnge ou autrement et notamment les parcelles de terrain sises sur la commune de Chaumes en Brie (77), au lieudit 19 rue du château, cadastrées section AK numéros 114 (division du n°24) et section AK numéros 23 et 110, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces biens et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des im- meubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobi- lier familial des associés. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'lle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considé- rée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressement précisé que la société pourra à titre occassionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Pour le cas où tout ou partie desdites parcelles deviendraient cons- tructibles, la SCI ARCY par assemblée générale des associés prise à la majorité des deux tiers pourra se prévaloir du statut des sociétés civiles immobilières d'attribution prévu par la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, titre II, avec clause d'attribution des droits réels immobiliers et droits réels accessoires détenus par la SCI, soit par acquisition, soit par apport en porportion du capital souscrit par chacun des associés. Les statuts seront modifiés conformément aux dispositions de la Loi du 16 juillet 1971. Chaque associé se verra attribuer un groupe de parts correspondant à sa participation dans le capital social à la date de l'adoption des statuts de société civile d'attribution. Ce groupe de parts donnant vocation lui-même à l'attribution d'une partie d'immeuble appartenant à la société civile immobilière devenue société civile d'attribution. Le permis de construire sera demandé par la société civile pour le compte des associés.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
Afficher le numéro

40 250 sociétés exercent la même activité que SCI ARCY dans le 77.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine-et-Marne (77)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Établissements

  • Ouvert

    • SCI ARCY - 77390

      Siège social depuis le 06 janvier 2005 (21 ans)

Dirigeants de SCI ARCY

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCI ARCY

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SCI ARCY

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI ARCY

1 dernier document officiel

  • Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Nos services pour les Société civile

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI ARCY

Ces entreprises peuvent vous intéresser