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Identité de l'entreprise
Mentions SCI ARCY pour contrat
SCI ARCY, société civile immobilière, au capital social de 39000,00 EURO, dont le siège social est situé au FERME D ARCY, 77390 CHAUMES-EN-BRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 480234756 représentée par M Jacques QUAAK agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI ARCY
SCI ARCY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 480234756, est active depuis 19 ans. Localisée à CHAUMES-EN-BRIE (77390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-01-2005. Jacques QUAAK , Mauritz QUAAK et Nathalie QUAAK sont gérants de l'entreprise SCI ARCY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-01-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 07-05-2019 à aujourd'hui 5 ans et 16 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 06-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI ARCY | ||||
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| Adresse postale | FERME D ARCY 77390 CHAUMES-EN-BRIE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 480234756 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48023475600017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR43480234756 | ||||
| Numéro RCS | Melun D 480 234 756 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-05-2019 à aujourd'hui 5 ans et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La porpriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'écahnge ou autrement et notamment les parcelles de terrain sises sur la commune de Chaumes en Brie (77), au lieudit 19 rue du château, cadastrées section AK numéros 114 (division du n°24) et section AK numéros 23 et 110, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces biens et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des im- meubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobi- lier familial des associés. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'lle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considé- rée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressement précisé que la société pourra à titre occassionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Pour le cas où tout ou partie desdites parcelles deviendraient cons- tructibles, la SCI ARCY par assemblée générale des associés prise à la majorité des deux tiers pourra se prévaloir du statut des sociétés civiles immobilières d'attribution prévu par la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, titre II, avec clause d'attribution des droits réels immobiliers et droits réels accessoires détenus par la SCI, soit par acquisition, soit par apport en porportion du capital souscrit par chacun des associés. Les statuts seront modifiés conformément aux dispositions de la Loi du 16 juillet 1971. Chaque associé se verra attribuer un groupe de parts correspondant à sa participation dans le capital social à la date de l'adoption des statuts de société civile d'attribution. Ce groupe de parts donnant vocation lui-même à l'attribution d'une partie d'immeuble appartenant à la société civile immobilière devenue société civile d'attribution. Le permis de construire sera demandé par la société civile pour le compte des associés. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Melun Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-01-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-01-2005 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 39000,00 EURO Historique Du 25-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 27 jours Capital social : 39000,00 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCI ARCY
Dirigeants mandataires de SCI ARCY :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 22-02-2005 | M Jacques QUAAK |
| Depuis le 07-05-2019 | M Mauritz QUAAK |
| Depuis le 07-05-2019 | MME Nathalie QUAAK |
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Chiffres clés de SCI ARCY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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L'établissement de la société SCI ARCY
SCI ARCY - 77390Actif
Etablissement Siège en activité depuis 19 ansAdresse : FERME D ARCY - 77390 CHAUMES-EN-BRIE