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France
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SCI ARCASU
Active
- SIREN
- 438 437 410 438437410
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 438 437 410 00014 43843741000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR02438437410 FR02438437410
- DATE DE CREATION
- 18 juillet 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 576 RUE DARDELAIN, 21160 MARSANNAY-LA-COTE 576 RUE DARDELAIN, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
- DIRIGEANTS
- Dominique BERTHAUD
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, l'administration, l'exploitation, l'édification, l'aménagement de tous locaux et bâtiments. Propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, l'administration, l'exploitation, l'édification, l'aménagement de tous locaux et bâtiments.
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 19800,00 € 19800,00
- Noms commerciaux
- SCI ARCASU SCI ARCASU
- Statut RCS
- Inscrite le 18 juillet 2001 18/07/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 juin 2001 28/06/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 18 juillet 2001 18/07/2001
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10 mai 2022
- Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Selarl MP Associés prise en la personne de Me Thibaut POINSARD - 19 avenue Albert Camus - 21000 DIJON, Jugement Tribunal judiciaire DIJON en date du 06/05/2022.
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12 octobre 2021
- Prolongation de la période d'observation jusqu'au 09/04/2022, , Jugement Tribunal Judiciaire Dijon en date du 01/10/2021.
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14 avril 2021
- Par jugement en date du 09.04.2021, le Tribunal Judiciaire de DIJON a débouté Me Jean-Joachim BISSIEUX agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de sa demande en résolution du plan homologué par jugement du 04.12.2009 - a prononcé la clôture de la procédure ordonnée par jugement du 04.12.2009 et mis fin à la mission de Me Jean-Joachim BISSIEUX - a constaté l'état de cessation des paiements et a ouvert une nouvelle procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure RG 21/00017 - date de cessation des paiements : 05/03/2021 - a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MP ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaud POINSARD - 19 avenue Albert Camus - CS 56525 - 21065 Dijon Cedex , a fixé une période d'observation jusqu'au 09/10/2021.
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28 juillet 2014
- Par jugement en date du 04.07.2014, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a constaté l'inexécution du plan de continuation, a ordonné sa résolution et la conversion de la SCI ARCASU en liquidation judiciaire. Me Jean Joachim BISSIEUX a été nommé qualité de liquidateur judiciaire.
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11 décembre 2009
- PAR JUGEMENT DU 04.12.2009, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON A HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF ET A DESIGNE ME JEAN JOACHIM BISSIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN METTANT FIN A SA MISSION DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.
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25 mai 2009
- Par jugement en date du 15/05/2009 le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 4/09/2009
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16 février 2009
- Par jugement en date du 06/02/2009 le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 15/05/2009
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02 octobre 2008
- Par jugement en date du 05.09.2008 le Tribunal de Grande Instance de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire Désigne : mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean Joachim, 36 rue Jeannin 21000 Dijon juge commissaire : Dominique RICARD - juge commissaire suppléant : Catherine MASSAUT date de cessation des paiements : 15.07.2008
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Établissements
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SCI ARCASU - 21160
Siège social depuis le 28 juin 2001 (24 ans)
- SIRET 43843741000014 43843741000014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 576 RUE DARDELAIN, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
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Dirigeants de SCI ARCASU
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Observation de conformité Dominique BERTHAUD
Né en 1954 (72 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsDocuments de SCI ARCASU
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Acte notarié
Constitution
Annonces légales de SCI ARCASU
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à lexécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - N° RG : 21/00017
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Lavis de dépôt de l'état des créances conformément à larticle R 624-8 du Code du commerce, a été déposé au Greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/017
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Par jugement en date du 9 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de Dijon a prononcé louverture dune procedure de redressement judiciaire à légard de la S.C.I ARCASU, Dont le siège social est sis 576 rue des Vignes Dardelain 21160 MARSANNAY LA COTE RCS 438 437 410 DIJON Activité : Propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, administration, exploitation, édification, aménagement de tous locaux et bâtiments Date de cessation des paiements : 05/06/2021. Mandatai…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 21/00017
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SCI ARCASU dont le gérant est : BERTHAUD (Dominique) et adopte un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI ARCASU ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2008. Mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim) demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI ARCASU
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Procédures collectives
5 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
BISSIEUX Jean-Joachim demeurant
36, rue Jeannin - 21000 - Dijon
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2008. Mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim) demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 11 décembre 2009 au 28 juillet 2014
Plan de redressement
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Du 28 juillet 2014 au 27 juillet 2016
Liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 21/00017
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Par jugement en date du 9 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de Dijon a prononcé louverture dune procedure de redressement judiciaire à légard de la S.C.I ARCASU, Dont le siège social est sis 576 rue des Vignes Dardelain 21160 MARSANNAY LA COTE RCS 438 437 410 DIJON Activité : Propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, administration, exploitation, édification, aménagement de tous locaux et bâtiments Date de cessation des paiements : 05/06/2021. Mandatai…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à lexécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - N° RG : 21/00017
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à lexécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - N° RG : 21/00017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ARCASU
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique BERTHAUD assume maintenant la fonction de gérant.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
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