France

SCI ARC

Active Cessation/Pause
SIREN
387 657 703
SIRET DU SIEGE SOCIAL
387 657 703 00014
NUMÉRO DE TVA
FR60387657703
DATE DE CREATION
15 juin 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
AV DOCTEUR RICATEAU, 26400 CREST
DIRIGEANTS
Cécile ROUSSIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
46039,60 €
Noms commerciaux
SCI ARC
Statut RCS
Inscrite le 15 juin 1992 15/06/1992
Statut INSEE
Inscrite le 07 mai 1992 07/05/1992
Statut RNE
Inscrite le 15 juin 1992 15/06/1992
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.

  • NC

    • DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 juin 1992 -No A94 - L'IMPARTIAL du 30 mai 1992

Établissements

    • SCI ARC - 26400

      Ancien établissement du 07 mai 1992 au 26 juin 2025

      • SIRET 38765770300014
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse AV DOCTEUR RICATEAU, 26400 CREST

Dirigeants de SCI ARC

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI ARC

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Proces-verbal de dissolution

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI ARC

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  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ARC" Sociéte civile en liquidation Au capital de 46.039,60 euros Siège social : Avenue Ricateau - 26400 CREST Siège de liquidation : Avenue Ricateau - 26400 CREST 387 657 703 RCS ROMANS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE du 26.06.2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Guy ROUSSIN, demeurant à UPIE (Drôme), 690, Route dEurre, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé à CREST (Drôme), avenue Ricateau. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de ROMANS SUR ISERE, en annexe au RCS. Pour avis Le Liquidateur

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