SCI APT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

ESPACE ACE Par acte SSP du 03/03/2020, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI APT Siège social : route de la Bastide, La gardette, 04860 Pierrevert Objet social : Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire Capital : 100 Durée : 99 ans Gérance : HOLDING COISY, EURL au capital de 655.200 , ayant son siège social route de la Bastide, la gardette, 04860 Pierrevert, 841 739 113 RCS de Manosque Clause dagrément : Cession entre vifs : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec le consentement du ou des gérants. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit quelles portent sur la pleine propriété,ma nue-propriété ou lusufruit des parts sociales. Le projet de cession est notifié, avec demande dagrément, à la Société et à chacun des associés. Transmission par décés : Les parts sociales sont transmises librement par succession au profit du conjoint ou des héritiers en ligne directe de lassocié pré-décédé comme au profit de toute personne ayant déjà la qualité dassocié. Tous autres héritiers ou ayants droit ne deviennent associés que sils ont reçu lagrément de la majorité en nombre des associés survivants et, le cas échéant, des héritiers non soumis à agrément. Lorsque la succession est dévolue à une personne morale, celle-ci ne devient également associée que si elle est agréée dans les mêmes conditions. Immatriculation : RCS de Manosque. V6280060]