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SCI APPERT

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
530 988 591
SIRET DU SIEGE SOCIAL
530 988 591 00018
NUMÉRO DE TVA
FR66530988591
DATE DE CREATION
16 mars 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE FRANCOIS APPERT, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
DIRIGEANTS
Yves MOISSENET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/12/2023
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI APPERT
Capital social
2000,00 €
Statut RCS
Radiée le 07 décembre 2023 07/12/2023
Statut INSEE
Fermée le 29 octobre 2023 29/10/2023
Statut RNE
Radiée le 07 décembre 2023 07/12/2023
Observations RNE

  • 07 décembre 2023

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/10/2023

  • 17 novembre 2023

    • Cessation totale d'activité à compter du 29/10/2023 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 29/10/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/10/2023, siège de la liquidation : 1 Rue François Appert 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : L'Auxois Libre paru le 24/11/2023
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Dijon D 530988591
Tribunal de commerce
Greffe de Dijon

Secteur d'activité de SCI APPERT

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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21 636 sociétés exercent la même activité que SCI APPERT dans le 21.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

    99,00€

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

    99,00€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Fermé

    • Du 25 février 2011 au 29 octobre 2023

      SCI APPERT - 21700

      Ancien établissement

      • SIRET 53098859100018
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 1 RUE FRANCOIS APPERT, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES

Dirigeants de SCI APPERT

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI APPERT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI APPERT

2 derniers documents officiels

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • Acte notarié

    Constitution

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCI APPERT Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 2 000,00 euros Siège de la liquidation : NUITS SAINT GEORGES (21700) 1 rue François Appert 530 988 591 R.C.S. DIJON Par AGE du 29/10/2023, à effet du même jour, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation de la société, Déchargé M. BRUNO Ottavio de son mandat de Liquidateur, donné quitus de sa gestion, et constaté la clôture de la liquidation de la société, dont la dissolution a été publiée dans ce journal (é…

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCI APPERT Sociéte civile immobilière au capital de 2 000 Siège social : NUITS-SAINT-GEORGES (21700) 1 rue François Appert 530 988 591 R.C.S. DIJON Par AGE du 29/10/2023, les associés ont décidé, à effet du même jour, La dissolution anticipée de la société. Siège de la liquidation : 1 rue François Appert, NUITS-SAINT-GEORGES (21700). Liquidateur : M. BRUNO Ottavio, 10 rue des Fatins, SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420). Dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON. GERANCE : Ancienne mention : M. MO…

5 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

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Historique de SCI APPERT

4 événements depuis 2011

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