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Dernière modification le17/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI APPARTS
- SIREN
- 492 065 453 492065453
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 492 065 453 00010 49206545300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR28492065453 FR28492065453
- DATE DE CREATION
- 29 septembre 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LOGORAY, 22390 BOURBRIAC LOGORAY, 22390 BOURBRIAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Capital social
- 4000,00 € 4000,00
- Noms commerciaux
- SCI APPARTS SCI APPARTS
- Statut RCS
- Radiée le 16 janvier 2025 16/01/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 16 janvier 2025 16/01/2025
- Statut RNE
- Radiée le 16 janvier 2025 16/01/2025
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03 juin 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 23/05/2024 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 23/05/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/05/2024, siège de la liquidation : Logoray 22390 Bourbriac, parution de la publicité légale : Ouest France paru le 04/06/2024
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de SCI APPARTS
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
23 140 sociétés exercent la même activité que SCI APPARTS dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Côtes d'Armor (22)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Fermé
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SCI APPARTS - 22390
Ancien établissement du 01 septembre 2006 au 23 mai 2024
- SIRET 49206545300010 49206545300010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LOGORAY, 22390 BOURBRIAC
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Dirigeants de SCI APPARTS
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Anciens
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Jessie LIMOUSIN
Née en 1978 (47 ans)
Ancien Associé Du 05 juin 2024 au 16 janvier 2025
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Franck TRAN SU
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Liquidateur Du 05 juin 2024 au 16 janvier 2025
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Franck TRAN SU
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Gérant Du 05 décembre 2006 au 05 juin 2024
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Franck TRAN SU
Né en 2006 (19 ans)
Ancien Gérant Du 21 novembre 2006 au 05 décembre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI APPARTS
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI APPARTS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI APPARTS
6 derniers documents officiels
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Attestation de régularité sociale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation fiscale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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PROCES-VERBAL
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Formation de Société
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Cité 1 fois en 2025
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 348155623 348155623
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
5 annonces légales
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI APPARTS Sociéte civile immobilière Au capital de 4 000 euros Siège : Logoray 22390 BOURBRIAC Siège de liquidation : Logoray 22390 BOURBRIAC 492 065 453 RCS Saint-Brieuc AVIS DE DISSOLUTION Les associés en date du 16 janvier 2025 au lieudit Logoray, 22390 Bourbriac ont approuvé le compte définitif de liquidation, déchargéM. Franck Tran Su, Demeurant au 15, rue du Général-de-Gaulle, bâtiment E, porte 1, 22200 Guingamp, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et c…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI APPARTS Sociéte civile immobilière Au capital de 4 000 euros Siège : Logoray 22390 BOURBRIAC Siège de liquidation : Logoray 22390 BOURBRIAC 492 065 453 RCS Saint-Brieuc AVIS DE DISSOLUTION Les associés en date du 16 janvier 2025 au lieudit Logoray, 22390 Bourbriac ont approuvé le compte définitif de liquidation, déchargéM. Franck Tran Su, Demeurant au 15, rue du Général-de-Gaulle, bâtiment E, porte 1, 22200 Guingamp, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et c…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI APPARTS Sociéte civile immobilière Au capital de 4 000 euros Siège social : Logoray 22390 BOURBRIAC Siège de liquidation : Logoray 22390 BOURBRIAC 492 065 453 RCS Saint-Brieuc AVIS Les associés, par décision collective unanime en date du 23 mai 2024, Ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Ils ont nommé comme liqu…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : TRAN SU Franck
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Franck TRAN SU
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI APPARTS Sociéte civile immobilière Au capital de 4 000 euros Siège social : Logoray 22390 BOURBRIAC Siège de liquidation : Logoray 22390 BOURBRIAC 492 065 453 RCS Saint-Brieuc AVIS Les associés, par décision collective unanime en date du 23 mai 2024, Ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Ils ont nommé comme liqu…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI APPARTS
6 événements depuis 2006
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mardi 05 juin 2024
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Franck TRAN SU quitte ses fonctions de gérant.
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Franck TRAN SU est promue liquidateur.
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Jessie LIMOUSIN accède au statut d'associé.
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lundi 05 décembre 2006
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Franck TRAN SU prend le relais de Franck TRAN SU en tant que gérant.
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Franck TRAN SU succède à Franck TRAN SU en tant que gérant.
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lundi 21 novembre 2006
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Franck TRAN SU accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI APPARTS depuis 2006