SCI APM

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Axelle LAURENT, notaire à MONTBELIARD (25) le 07/04/2025, Enregistré au SPFE de MONTBELIARD le 08/04/2025 dossier 2025 00003971, il a eté constituée une Société Civile Immobilière dénommée SCI APM au capital de 1 000, ayant son siège social à BEUTAL (25250), 8 B rue de Grandvaux, pour une durée de 99 ans ayant pour objet lacquisition en pleine propriété, en nuepropriété ou en usufruit de tous immeubles et droits immobiliers, la propriété, laménagement, la construction, la mise en valeur, ladministration, la gestion, lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, droits immobiliers et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode dacquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail) ; laliénation à titre onéreux ou à titre gratuit, sous quelques formes que ce soient, de tous biens ou droits immobiliers de quelques natures que ce soient, de façon exceptionnelle ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; lobtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts daménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre dapport en capital ou pour le financement de lacquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt dun locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. Apports en numéraire : 550 par M. Alain METTEY et 450 par Mme Patricia METTEY. M. Alain METTEY demeurant à BEUTAL (25250), 8 B rue de Grandvaux est nommé gérant pour une durée illimitée. Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire nayant déjà la qualité dassocié et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, quavec le consentement de la gérance de la SOCIETE. La SCI APM sera immatriculée au RCS de BELFORT (90).