France

SCI APECA

Active
SIREN
514 472 406
SIRET DU SIEGE SOCIAL
514 472 406 00016
NUMÉRO DE TVA
FR81514472406
DATE DE CREATION
27 août 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 RUE DE L'HOPITEAU, 44700 ORVAULT
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
5460 €
Statut RCS
Inscrite le 27 août 2009 27/08/2009
Statut INSEE
Inscrite le 29 juillet 2009 29/07/2009
Statut RNE
Inscrite le 27 août 2009 27/08/2009

Établissements

    • SCI APECA - 44700

      Siège social depuis le 29 juillet 2009 (17 ans)

      SIRET
      51447240600016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

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Documents de SCI APECA

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Cession ou donation de parts donation partage par M ET MME BERCEGEAY au profit de leurs 3 enfants - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts constitutifs

    Formation de société civile - Nomination de co-gérant

Annonces légales de SCI APECA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5460 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    Étude de Me Luc BEAUPERIN Notaire associé à ORVAULT (L-A) Le Petit Chantilly 6 avenue de la Morlière AUGMENTATION DU CAPITAL Suivant acte reçu par Maître Luc BEAUPERIN, Notaire de la sociéte à responsabilité limitée « Luc BEAUPÉRIN et Mickaël LAINÉ, Notaires Associés », titulaire dun Office Notarial à ORVAULT (Loire-Atlantique), le 17 décembre 2020, en cours de publication au SPF de Mont de Marsan, a été effectuée une augmentation de capital social en apport immobilier dun bien situé à VIEUX BOUCAUD LES BAINS (40480), 16 rue des Corsiers, de : La Société dénommée « SCI APECA », société civile dont le siège est à ORVAULT (44700), 14 rue de lHopiteau, identifiée sous le numéro 514 472 406 au RCS de NANTES, dont les gérants sont Monsieur Pascal BERCEGEAY et Madame Isabelle PERRUCHET, son épouse, demeurant ensemble à ORVAULT, 14 rue de lHopitau. Lancien capital est de : 1.000 EUR. Le nouveau capital est de : 5.460 EUR. Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de NANTES. Pour avis Le notaire 21IJ03525

  • Annonce BODACC - Acte de création

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