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Dernière modification le05/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI APC
- SIREN
- 503 909 186 503909186
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 503 909 186 00028 50390918600028
- NUMÉRO DE TVA
- FR30503909186 FR30503909186
- DATE DE CREATION
- 23 avril 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 44 RUE DE LA FONTAINE, 71000 SANCE 44 RUE DE LA FONTAINE, 71000 SANCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI APC SCI APC
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 03 avril 2024
- Statut INSEE
- Fermée le 15 mars 2024
- Statut RNE
- Radiée le 03 avril 2024
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20 février 2023
- Cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale à compter du 15/12/2022
- Dissolution anticipée de la société à compter du 15/12/2022 - Siège de la liquidation : 44 Rue de la Fontaine 71000 SANCE - Publicité dans un journal d'annonces légales : www.gazettebourgogne.fr du 16/01/2023
- Modification relative aux dirigeants : CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU Patrick n'est plus gérant CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU Patrick devient liquidateur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Macon D 503909186 Macon D 503909186
- Tribunal de commerce
- Greffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
Secteur d'activité de SCI APC
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
17 061 sociétés exercent la même activité que SCI APC dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Saône-et-Loire (71)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 02 mai 2022 au 15 décembre 2022
SCI APC - 71000
Ancien établissement
- SIRET 50390918600028 50390918600028
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 44 RUE DE LA FONTAINE, 71000 SANCE
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Du 19 mars 2008 au 02 mai 2022
SCI APC - 71000
Ancien établissement
- SIRET 50390918600010 50390918600010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 6 RUE VICTOR HUGO, 71000 MACON
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Dirigeants de SCI APC
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Anciens
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Catherine CHAUVEAU
Née en 1958 (67 ans)
Ancien Associé Du 12 octobre 2022 au 15 mars 2024
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Patrick CHAUVEAU
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Associé Du 12 octobre 2022 au 15 mars 2024
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Patrick CHAUVEAU
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Liquidateur Du 22 février 2023 au 15 mars 2024
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Patrick CHAUVEAU
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 13 décembre 2017 au 22 février 2023
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Patrick CHAUVEAU
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 mai 2008 au 13 décembre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI APC
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI APC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI APC
4 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI APC Société civile immobilière Au capital social de 2.000 Siege social et siège de liquidation: 44 rue de la Fontaine 71000 SANCE 503 909 186 RCS MACON Aux termes dun procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 15 mars 2024, il résulte que les comptes de liquidation arrêtés au 31 décembre 2023 ont été approuvés purement et simplement. La liquidation a été déclarée close et il a été donné quitus au liquidateur. Le dépôt sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU n'est plus gérant. CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI APC SCI au capital de 2.000 euros Siège social: 44 rue de la Fontaine 71000 SANCE 503 909 186 RCS MACON Aux termes dun procès-verbal du 15 décembre 2022, lassemblee générale a prononcé la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société et a mis fin aux fonctions de la gérance à compter du même jour. Monsieur Patrick CHAUVEAU demeurant 44 rue de la Fontaine, 71000 SANCE est nommé liquidateur. Les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés et la correspon…
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérant : CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU Patrick..
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Patrick Louis Claude CHAUVEAU
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI APC SCI au capital de 2.000 euros Siège social: 44 rue de la Fontaine 71000 SANCE 503 909 186 RCS MACON Aux termes dun procès-verbal du 15 décembre 2022, lassemblee générale a prononcé la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société et a mis fin aux fonctions de la gérance à compter du même jour. Monsieur Patrick CHAUVEAU demeurant 44 rue de la Fontaine, 71000 SANCE est nommé liquidateur. Les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés et la correspon…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI APC
6 événements depuis 2008
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mardi 22 février 2023
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Patrick CHAUVEAU assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Patrick CHAUVEAU renonce à son rôle de gérant.
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mardi 12 octobre 2022
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Patrick CHAUVEAU et Catherine CHAUVEAU assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 13 décembre 2017
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Patrick CHAUVEAU est promue gérant de l'entreprise.
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Patrick CHAUVEAU démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 27 mai 2008
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Patrick CHAUVEAU accède au poste d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI APC depuis 2008