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- Actes publiés
Mentions SCI ANNEFRAN pour contrat
SCI ANNEFRAN, société civile immobilière, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE THEO FISCHER, 68200 MULHOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 379260888 représentée par MME Anne PLUTTA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI ANNEFRAN
SCI ANNEFRAN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 379260888, est active depuis 34 ans. Établie à MULHOUSE (68200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Anne PLUTTA , Francoise FOURTEAU sont associés de la société SCI ANNEFRAN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 08-11-2005 à aujourd'hui 18 ans, 10 mois et 17 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-09-1990 à aujourd'hui 34 ans et 24 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI ANNEFRAN | ||||
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Adresse postale | 10 RUE THEO FISCHER 68200 MULHOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 379260888 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37926088800027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR30379260888 | ||||
Numéro RCS | Mulhouse D 379 260 888 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Mulhouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-09-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 08-11-2005 à aujourd'hui 18 ans, 10 mois et 17 jours Capital social : 2000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ANNEFRAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI ANNEFRAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI ANNEFRAN, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI ANNEFRAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI ANNEFRAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du siège 68200 Mulhouse, 10 rue Théo Fisher |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du siège 68200 Mulhouse, 10 rue Théo Fisher | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société |
Le Siège Social de la société SCI ANNEFRAN
L'entreprise SCI ANNEFRAN a actuellement domicilié son établissement principal à MULHOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE THEO FISCHER - 68200 MULHOUSE
État : Actif depuis 19 ans
Successeur du : 37926088800019
Depuis le : 24-03-2005
SIRET : 37926088800027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI ANNEFRAN
Au cours de son existence l'entreprise SCI ANNEFRAN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 97 AVENUE DE LUTTERBACH - 68200 MULHOUSE
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-03-2005
Depuis le : 01-09-1990
SIRET : 37926088800019
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI ANNEFRAN
SCI ANNEFRAN est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI ANNEFRAN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI ANNEFRAN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI ANNEFRAN.
Associé
MME Anne PLUTTAEst mandatée depuis le 24-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Francoise FOURTEAUEst mandatée depuis le 24-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI ANNEFRAN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI ANNEFRAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI ANNEFRAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SCI ANNEFRAN , domiciliée au 10 RUE THEO FISCHER, 68200 MULHOUSE et immatriculée au greffe de MULHOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI ANNEFRAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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