SCI ALEXANDER

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

13 juillet 2005

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT DU 13.07.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A CONSTATE LA COMPLETE EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SCI ALEXANDER HOMOLOGUE LE 10.05.1995 Date d'effet : 13/07/2005

23 décembre 2004

• Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GRENGUET Date d'effet : 22/12/2004

06 janvier 1998

• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/01/98 MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POUX DANS L'AFFAIRE SCI ALEXANDER A COMPTER DU 02/01/98

26 juin 1997

• Jugement modifiant un plan de continuation PAR JGT DU 25.06.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF DE MR MICHEL GRENGUET ET DE LA SCI ALEXANDER. A COMPTER DU 25.06.97 Date d'effet : 25/06/1997

10 mai 1995

• Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/05/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SCI ALEXANDER ET A DESIGNE MAITRE LAROPPE 100 RUE ST LEONARD HONFLEUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS PAYS D'AUGE DU 19.05.1995 A COMPTER DU 10/05/95 Date d'effet : 10/05/1995

23 mars 1995

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/03/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SCI ALEXANDER POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 22/03/95

08 février 1995

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 08/02/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SCI ALEXANDER POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 08/02/95

23 novembre 1994

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 23/11/94, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SCI ALEXANDER POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 23/11/94

01 août 1994

• Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 29.07.94 (DATE JGT)

30 juin 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 29.06.94 (DATE JGT)

08 avril 1994

• Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 06.04.94 (DATE DU JGT)

23 février 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE MR GRENGUET MICHEL. JUGE COMMISSAIRE : MR POUX. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR. ADMINISTRATEUR : ME ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX A ARGENTAN AVEC MISSION D'ASSISTANCE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : LE 19.07.1993. PAYS D'AUGE DU 04.03.1994 A COMPTER DU 23.02.1994 (DATE DU JGT)

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR