SCI AKHAM

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 01/08/2022, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI AKHAM Sigle : SCIA Objet social : lacquisition, La prise à bail, la gestion, la location et ladministration de tous biens immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers. Lemprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation. Siège social: 3 Place RICHARD WADDINGTON, 76160 DARNETAL Capital initial : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ROUEN Co gérance : KRICHANE Kamel, demeurant 3 Place richard waddington, 76160 DARNETAL FRANCE et KRICHANE Achour, demeurant 178 Route de dieppe, 76250 DEVILLE LES ROUEN FRANCE et KRICHANE Massinissa, demeurant 7 Rue HECTOR BERLIOZ, 76000 ROUEN FRANCE Clause dagrément : La cession des parts sociales, autres quà des personnes visées à larticle 12.B ci-dessus, ne peut intervenir quavec lagrément des Associés donné dans la forme dune décision collective extraordinaire. À leffet dobtenir cette autorisation, lassocié cédant en informe la Société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les prénoms, nom, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix qui est proposé. Dans les 30 jours de cette notification, la gérance doit réunir lassemblée générale extraordinaire des associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues à larticle « Assemblée générale extraordinaire» ci-après, sur lacceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise na pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la Société. La gérance notifie dans un délai de deux mois suivant la notification faite par le cédant le résultat de la consultation à lassocié vendeur, par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si la cession est agréée, elle est régularisée dans le mois de la notification de lagrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, etre soumis à lagrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si lagrément est refusé, les associés disposent alors dun délai de trois mois à dater de la notification du refus pour se porter acquéreurs desdites parts. En cas de demande excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à lunanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la Société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans le délai dun mois à compter de cette décision, quil renonce à la cession envisagée. Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément dans les conditions édictées ci-dessus. Le consentement donné au projet de nantissement de parts emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales. krichane kamel