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France
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SCI AKA
Active
- SIREN
- 533 870 135 533870135
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 533 870 135 00035 53387013500035
- NUMÉRO DE TVA
- FR58533870135 FR58533870135
- DATE DE CREATION
- 29 juillet 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 B BOULEVARD PIERRE HUET, 44330 VALLET 2 B BOULEVARD PIERRE HUET, 44330 VALLET
- DIRIGEANTS
- Charles BUSSEROLLES
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Location de locaux nus Location de locaux nus
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCI AKA SCI AKA
- Statut RCS
- Inscrite le 29 juillet 2011 29/07/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 juillet 2011 28/07/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 29 juillet 2011 29/07/2011
-
19 janvier 2022
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.1.2022, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES A CONSTATE QUE L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR LE JUGEMENT EN DATE DU 9.05.2017 DE LA SCI AKA EST ACHEVEE ET QUE LE PASSIF EST ETEINT
-
07 juin 2021
- Par ordonnance en date du 01.06.2021 le Tribunal Judiciaire de Nantes a déclaré closes les opérations dans la procédure de redressement judiciaire
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30 janvier 2020
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES DU 09/05/2017 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SCI AKA SUR 4 ANS ET DÉSIGNE MAÎTRE VINCENT DOLLEY EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXÉCUTION DU PLAN
-
09 février 2017
- Par jugement rendu le 07/02/2017, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prolongé la période d'observation et a autorisé la poursuite de l'activité de la SCI AKA jusqu'au 25 AVRIL 2017.
-
04 août 2016
- Par jugement rendu le 02.08.2016, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de la SCI AKA jusqu'au 24 janvier 2017.
-
08 avril 2016
- Suite au Jugement rendu le 05.04.2016 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la société SCI AKA, jusqu'au 05.07.2016
-
02 février 2016
- Suivant jugement rendu le 26 Janvier 2016, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI AKA, a fixé provisoirement la date de cessation de paiements au 15 Juin 2015, a ouvert la période d'observation jusqu'au 22 Mars 2016. A été désigné : Me DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET 5 Rue Crébillon BP 74615 44046 NANTES CEDEX 1 en qualité de mandataire judiciaire
Contacter SCI AKA
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers en Loire Atlantique
Établissements
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SCI AKA - 44330
Siège social depuis le 04 juillet 2022 (4 ans)
- SIRET
- 53387013500035 53387013500035
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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SCI AKA - 44330
Ancien établissement du 01 octobre 2019 au 04 juillet 2022
- SIRET
- 53387013500027 53387013500027
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 35 RUE DES MARGUERITES, 44330 MOUZILLON
-
SCI AKA - 44330
Ancien établissement du 28 juillet 2011 au 01 octobre 2019
- SIRET
- 53387013500019 53387013500019
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- LE BOIS MENARD, 44330 MOUZILLON
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Dirigeants de SCI AKA
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Observation de conformité Charles BUSSEROLLES
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 06 août 2011 (15 ans)
-
Observation de conformité Charles BUSSEROLLES
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 17 septembre 2022 (3 ans)
-
Observation de conformité Charles BUSSEROLLES
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
-
-
Isabelle BUSSEROLLES
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 17 septembre 2022 au 10 octobre 2023
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI AKA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
-
Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de SCI AKA
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [1000 EUR]
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
7298634701 - VS SCI AKA Société civile immobiliere au capital de 1 000 euros Siège social : 35, rue des Marguerites 44330 MOUZILLON RCS Nantes 533 870 135 TRANSFERT DE SIÈGE Par délibération du 4 juillet 2022, LAGE a décidé de transférer le siège social du 35, rue des Marguerites, 44330 Mouzillon au 2 bis, boulevard Pierre-Huet, 44330 Vallet, et ce à compter du même jour. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nantes. La Gérance.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [1000 EUR]
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI AKA SCI au capital de 1.000 Ancien Siège Social : Le Bois Ménard 44330 MOUZILLON Nouveau Siège Social : 35 rue des Marguerites 44330 MOUZILLON RCS NANTES 533 870 135 TRANSFERT DU SIÈGE Par delibération du 18/10/2019, lAGE a décidé de transférer le siège social du Le Bois Ménard 44330 MOUZILLON, Au 35 rue des Marguerites 44330 MOUZILLON, et ce à compter rétroactivement au 1er octobre 2019 et de mettre à jour les statuts de la Société et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. La gérance 19IJ10299
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI AKA
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Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 15 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/07932
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SCI AKA
3 événements depuis 2011
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lundi 10 octobre 2023
-
Isabelle BUSSEROLLES renonce à son statut d'associé.
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vendredi 17 septembre 2022
-
Charles BUSSEROLLES et Isabelle BUSSEROLLES accèdent au statut d'associé.
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vendredi 06 août 2011
-
Charles BUSSEROLLES assume maintenant la fonction de gérant.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
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Le marché du coliving - France
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