SCI AGRICOLE MANOIR POULIGNY NOTRE DAME

06 janvier 2025

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

06 octobre 2006

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2006, MME CHRISTINE DAGUET A ETE NOMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN PATTERONI

11 octobre 2005

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/06/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SOCIETE LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PERE 33 RUE DE LA POSTE 36000 CHATEAUROUX Date d'effet : 09/06/1999
• Modification du plan JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2001 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN Date d'effet : 17/01/2001
• Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 10/02/1999, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS JUSQU'AU 28/06/1999 Date d'effet : 10/02/1999
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/10/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE A NOMME M. LACALMONTIE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET M. PATTERONI JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME PERES 33 RUE DE LA POSTE 36000 CHATEAUROUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/09/1998 (EXTENSION DE RESIDENCE DU GOLF DES DRYADES EN PAYS DE GEORGE SAND) Date d'effet : 28/10/1998
• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, M. PATTERONI A ETE NOMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LACALMONTIE ET NOMME M. MEUNIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 22/09/2004