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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
Active
- SIREN
- 218 301 257 218301257
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 301 257 00018 21830125700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR38218301257 FR38218301257
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE GABRIEL PERI HOTEL DE VILLE, 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS PLACE GABRIEL PERI HOTEL DE VILLE, 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
178 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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- Émis le 20 décembre 2024
- MARCHE A BON DE COMMANDE VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 14 avril 2023
- MARCHE A BON DE COMMANDE VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 14 avril 2028
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 83470
Siège social
- SIRET 21830125700018 21830125700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE GABRIEL PERI HOTEL DE VILLE, 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
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Depuis le 01 juillet 2017 (8 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT - 83470
Établissement secondaire
- SIRET 21830125700059 21830125700059
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE GABRIEL PERI HOTEL DE VILLE, 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
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Depuis le 18 octobre 2006 (19 ans)
EC MATERNELLE PUB MAURICE JANETTI - 83470
Établissement secondaire
- SIRET 21830125700042 21830125700042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LES AIRES, 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
EAU - 83470
Établissement secondaire
- SIRET 21830125700034 21830125700034
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE GABRIEL PERI HOTEL DE VILLE, 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES 4 VENTS - 83470
Établissement secondaire
- SIRET 21830125700026 21830125700026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AV GENERAL DE GAULLE, 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Dénomination : LE SEILLONNAIS. Siren : 218301257. Suivant acte SSP du 28/04/2025, LA COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS, Collectivite territoriale, personne morale de droit public, ayant son siège social Hôtel de ville Place Gabriel Péri 83470 SEILLONS SOURCE DARGENS, 218 301 257 RCS de Draguignan a confié en location-gérance à LE SEILLONNAIS, SARL au capital de 1000 , ayant son siège social 58 Place Gabriel Péri 83470 Seillons-Source-dArgens, 943 432 625 RCS de Draguignan, un fonds de commerc…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SEILLONS-SOURCE-DARGENS Cession dun chemin rural Avis denquête publique Par arrêté en date du 29 novembre 2023, le maire de la commune de SEILLONS SOURCE-DARGENS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la cession du chemin rural Depuis le Belvédère, Sous le château, jusquau chemin des Aires sur la commune de SEILLONS-SOURCEDARGENS. À cet effet, Monsieur Philippe BRANELLEC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toute information concernant ce projet pourra ê…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS. Siren : 218301257. Commune ce Seillons-Source-Dargens AVIS DENQUETE PUBLIQUE CESSION DUN CHEMIN RURAL Par arrête en date du 29 novembre 2023, le maire de la commune de Seillons Source dArgens a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la cession du chemin rural Depuis le Belvédère, Sous le château, jusquau chemin des Aires sur la commune de Seillons Source dArgens. A cet effet, Monsieur Philippe BRANELLEC a été désigné en qualité de…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SEILLONSSOURCE DARGENS Cession dun chemin rural Avis denquête publique Par arrêté en date du 29 novembre 2023, le maire de la commune de SEILLONS SOURCE-DARGENS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la cession du chemin rural, Depuis le Belvédère, sous le château, jusquau chemin des Aires sur la commune de SEILLONS-SOURCEDARGENS. À cet effet, Monsieur Philippe BRANELLEC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toute information concernant ce projet pourra ê…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS. Siren : 218301257. COMMUNE DE SEILLONS-SOURCE-DARGENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE CESSION DUN CHEMIN RURAL Par arrête en date du 29 novembre 2023, le maire de la commune de Seillons Source dArgens a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la cession du chemin rural Depuis le Belvédère, Sous le château, jusquau chemin des Aires sur la commune de Seillons Source dArgens. A cet effet, Monsieur Philippe BRANELLEC a été désigné en qualité de…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION-GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 14 fevrier 2023, enregistré au Service départemental de lenregistrement dAix-en-Provence le 13 mars 2023 dossier 2023 00005476 référence 1324P61 2023 A 01173, La Commune de SEILLONS SOURCE DARGENS, collectivité territoriale, personne morale de droit public, dont le siège social est Hôtel de Ville, place Gabriel Péri 83470 SEILLONS SOURCE DARGENS, identifiée au SIREN sous le n° 218031257, représentée par Monsieur Stéphane ARNAUD, m…
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
dénomination : CAFE DE LA SOURCE. Rectificatif à lannonce publiee dans tpbm-presse.com du 03/03/2023 concernant CAFE DE LA SOURCE, Il fallait lire concernant ladresse du fonds de commerce : 58 place Gabriel Péri 83470 Seillons Source dArgens.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Dénomination : CAFE DE LA SOURCE. Siren : 218301257. Par acte sous seing prive en date du 14 février 2023, la Commune de SEILLONS SOURCE DARGENS, Collectivité territoriale, personne morale de droit public, Hôtel de ville place Gabriel Péri à Seillons Source dArgens, identifiée au SIREN sous le n° 218 301 257, a donné en location gérance à la société CAFE DE LA SOURCE, Société en Nom Collectif au capital de 1.000 dont le siège social est 12, rue Manuel 13100 Aix en Provence, RCS Aix 922 286 356…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DAIX-EN-PROVENCE decide de suspendre la création dun débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Seillons Source dArgens (83 470) et darrêter sine die la procédure en cours depuis le 5 novembre 2019. Les dispositions reprises aux articles 15 et 18 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 ne sont pas respectées, notamment celles concernant laffichage et la mise à disposition du cahier des charges à la mairie de Seillons Source dArg…
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