- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
Active
- SIREN218 301 257218301257
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 301 257 0001821830125700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38218301257FR38218301257
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE GABRIEL PERI HOTEL DE VILLE, 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS FranceMAIRIE PLACE GABRIEL PERI HOTEL DE VILLE, 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 83470
Siège social
- SIRET21830125700018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE GABRIEL PERI HOTEL DE VILLE, 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS France
Depuis le 01 juillet 2017 (7 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT - 83470
Établissement secondaire
- SIRET21830125700059
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseREGIE ASSAINISSEMENT PLACE GABRIEL PERI HOTEL DE VILLE, 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS France
Depuis le 18 octobre 2006 (18 ans)
EC MATERNELLE PUB MAURICE JANETTI - 83470
Établissement secondaire
- SIRET21830125700042
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseEC MATERNELLE PUB MAURICE JANETTI LES AIRES, 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
EAU - 83470
Établissement secondaire
- SIRET21830125700034
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseEAU PLACE GABRIEL PERI HOTEL DE VILLE, 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES 4 VENTS - 83470
Établissement secondaire
- SIRET21830125700026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUB LES 4 VENTS AV GENERAL DE GAULLE, 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation Dénomination : LE SEILLONNAIS. Siren : 218301257. Suivant acte SSP du 28/04/2025, LA COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS, Collectivite territoriale, personne morale de droit public, ayant son siège social Hôtel de ville Place Gabriel Péri 83470 SEILLONS SOURCE DARGENS, 218 301 257 RCS de Draguignan a confié en location-gérance à LE SEILLONNAIS, SARL au capital de 1000 , ayant son siège social 58 Place Gabriel Péri 83470 Seillons-Source-dArgens, 943 432 625 RCS de Draguignan, un fonds de commerc... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE SEILLONS-SOURCE-DARGENS Cession dun chemin rural Avis denquête publique Par arrêté en date du 29 novembre 2023, le maire de la commune de SEILLONS SOURCE-DARGENS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la cession du chemin rural Depuis le Belvédère, Sous le château, jusquau chemin des Aires sur la commune de SEILLONS-SOURCEDARGENS. À cet effet, Monsieur Philippe BRANELLEC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toute information concernant ce projet pourra ê... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Dénomination : MAIRIE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS. Siren : 218301257. Commune ce Seillons-Source-Dargens AVIS DENQUETE PUBLIQUE CESSION DUN CHEMIN RURAL Par arrête en date du 29 novembre 2023, le maire de la commune de Seillons Source dArgens a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la cession du chemin rural Depuis le Belvédère, Sous le château, jusquau chemin des Aires sur la commune de Seillons Source dArgens. A cet effet, Monsieur Philippe BRANELLEC a été désigné en qualité de... | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE SEILLONSSOURCE DARGENS Cession dun chemin rural Avis denquête publique Par arrêté en date du 29 novembre 2023, le maire de la commune de SEILLONS SOURCE-DARGENS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la cession du chemin rural, Depuis le Belvédère, sous le château, jusquau chemin des Aires sur la commune de SEILLONS-SOURCEDARGENS. À cet effet, Monsieur Philippe BRANELLEC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toute information concernant ce projet pourra ê... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Dénomination : MAIRIE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS. Siren : 218301257. COMMUNE DE SEILLONS-SOURCE-DARGENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE CESSION DUN CHEMIN RURAL Par arrête en date du 29 novembre 2023, le maire de la commune de Seillons Source dArgens a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la cession du chemin rural Depuis le Belvédère, Sous le château, jusquau chemin des Aires sur la commune de Seillons Source dArgens. A cet effet, Monsieur Philippe BRANELLEC a été désigné en qualité de... | ||||
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation LOCATION-GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 14 fevrier 2023, enregistré au Service départemental de lenregistrement dAix-en-Provence le 13 mars 2023 dossier 2023 00005476 référence 1324P61 2023 A 01173, La Commune de SEILLONS SOURCE DARGENS, collectivité territoriale, personne morale de droit public, dont le siège social est Hôtel de Ville, place Gabriel Péri 83470 SEILLONS SOURCE DARGENS, identifiée au SIREN sous le n° 218031257, représentée par Monsieur Stéphane ARNAUD, m... | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum dénomination : CAFE DE LA SOURCE. Rectificatif à lannonce publiee dans tpbm-presse.com du 03/03/2023 concernant CAFE DE LA SOURCE, Il fallait lire concernant ladresse du fonds de commerce : 58 place Gabriel Péri 83470 Seillons Source dArgens. | ||||
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation Dénomination : CAFE DE LA SOURCE. Siren : 218301257. Par acte sous seing prive en date du 14 février 2023, la Commune de SEILLONS SOURCE DARGENS, Collectivité territoriale, personne morale de droit public, Hôtel de ville place Gabriel Péri à Seillons Source dArgens, identifiée au SIREN sous le n° 218 301 257, a donné en location gérance à la société CAFE DE LA SOURCE, Société en Nom Collectif au capital de 1.000 dont le siège social est 12, rue Manuel 13100 Aix en Provence, RCS Aix 922 286 356... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DAIX-EN-PROVENCE decide de suspendre la création dun débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Seillons Source dArgens (83 470) et darrêter sine die la procédure en cours depuis le 5 novembre 2019. Les dispositions reprises aux articles 15 et 18 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 ne sont pas respectées, notamment celles concernant laffichage et la mise à disposition du cahier des charges à la mairie de Seillons Source dArg... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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