SCI AGK

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Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 8 février 2024, à Angers. Dénomination : SCI AGK. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 62 avenue du Général Patton, 49000 Angers. Objet : La société a pour objet : Lacquisition de biens immobiliers de toute nature, La propriété, ladministration, la gestion par bail de location, de sous location, ou autrement de biens immobiliers, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie dacquisition, échange, apports, construction ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou lacquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à lobjet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles den faciliter la réalisation, à la condition quelles ne puissent porter atteinte au caractère civil de lactivité sociale.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 100 euros Montant des apports en numéraire : 100 euros. Cession de parts et agrément : La cession ou la transmission des parts sociales peut se faire par un acte authentique ou sous seing privé. Elle est opposable à la société par une signification dans les formes prévues à larticle 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification peut être remplacée par le transfert de la cession sur les registres de la société. Pour être opposable aux tiers, elle doit être déposée au greffe du tribunal de commerce. Les parts sociales se transmettent librement entre associés, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. - Agrément des cessions Les parts sociales ne peuvent être transmises à des personnes étrangères à la société quaprès que la cession ait été agréée dans les conditions prévues au présent article. Cette procédure dagrément ne sapplique pas aux personnes désignées à larticle précédent. Lorsque lagrément est nécessaire, le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés. Dans les huit jours à compter de la notification, la gérance doit convoquer une assemblée générale ordinaire des associés ou consulter les associés par écrit sur ce projet. La cession doit obtenir le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Lassocié qui a notifié le projet de transfert est pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si la société na pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications à la société et aux associés, la cession est réputée acquise et acceptée. Si la société refuse de donner son accord, les associés doivent, dans les trois mois à compter de ce refus, acheter ou faire acheter les parts à un prix payable comptant et fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, les frais dexpertise éventuels étant à la charge de la société. A la demande du gérant, ce délai peut être prolongé par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois. En cas dexpertise dans les conditions définies à larticle 1843-4 du Code civil, le cédant peut renoncer à son projet de cession à défaut daccord sur le prix fixé par lexpert. La société peut également dans ces mêmes délais et avec laccord de lassocié cédant, réduire le capital du montant de la valeur nominale des parts et de racheter ces parts au prix déterminé conformément à larticle 1843-4 du Code civil. Le président du tribunal de commerce du lieu du siège social peut accorder, sur justification un délai maximum de deux ans pour payer le rachat de ces parts. Il statue par voie dordonnance de référé non susceptible de recours. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale. - Transmission des parts par décès En cas de décès dun associé, la transmission de ses parts à un autre associé, à son conjoint, ses ascendants et descendant est libre. Les autres transmissions sont soumises à lagrément des associés dans les conditions prévues dans les présents statuts. Les parts sociales sont indivisibles à légard de la société. Les copropriétaires indivis doivent désigner lun dentre eux pour les représenter auprès de la société. A défaut dentente entre les copropriétaires, le copropriétaire le plus diligent doit faire désigner un mandataire chargé de les représenter en saisissant le tribunal de commerce. En cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote appartient à lusufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. Toutefois, le nu-propriétaire doit être convoqué à toutes les assemblées générales.. Gérant : Monsieur Alexandre Korali, demeurant 12 rue Bichat, 49100 Angers Gérant : Monsieur Guillaume Korali, demeurant 62 avenue du Général Patton, 49000 Angers La société sera immatriculée au RCS dAngers.Pour avis. Alexandre & Guillaume Korali