SCI ADOUR BASQUE

15 novembre 2022

• Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 04/11/2022 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 décembre 2008

• Par jugement en date du 24/11/2008, le Tribunal de Commerce d'Oloron Sainte Marie a désigné la SELARL LEGRAND, dont le siège social est à Pau, 16 rue Tran liquidateur en remplacement de Me COURREGES

27 décembre 2004

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 22/11/2004, le tribunal de commerce DOloron-Sainte-Marie A : - Prononcé la jonction des procédures de liquidation judiciaire de Mr Perry Christian et mme Perry Françoise - Prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mr Perry Christian et mme Perry Françoise à la Sci Adour basque - Dit que la liquidation judiciaire de la Sci Adour basque sera commune à Celle des époux Perry - Fixe la date de cessation des paiements au 05/07/2001 - Nomme Mr Bourbon jugé commissaire et Mr Casaubon juge commissaire suppléant - Nomme Me Courrèges demeurant à Pau 16, rue Tran en qualité de liquidateur chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc. Date d'effet : 22/11/2004

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur