France

SCI ACTA

Active
SIREN
913 645 974
SIRET DU SIEGE SOCIAL
913 645 974 00019
NUMÉRO DE TVA
FR10913645974
DATE DE CREATION
18 mai 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 ALLEE DE CANOT, 33460 ARSAC
DIRIGEANTS
Fabien RAVELLE CHAPUIS  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/08/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI ACTA ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers avec possibilité de mise à disposition à titre gratuit, ou onéreux au profit de l'un ou l'autre des associés; la prise de participation, dans toutes sociétés immobilières; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, exceptionnellement l'aliénation d'immeubles
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1500,00 €
Noms commerciaux
SCI ACTA
Statut RCS
Inscrite le 18 mai 2022 18/05/2022
Statut INSEE
Inscrite le 08 avril 2022 08/04/2022
Statut RNE
Inscrite le 18 mai 2022 18/05/2022

Établissements

    • SCI ACTA - 33460

      Siège social depuis le 08 avril 2022 (4 ans)

      SIRET
      91364597400019
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI ACTA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI ACTA

  • Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

Annonces légales de SCI ACTA

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SCI ACTA AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Romain GIRAUDEAU, notaire à Angers (Maine-et-Loire), 141, Avenue René-Gasnier, le 8 avril 2022, a eté constitué une société, dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : SCI ACTA. Forme : Société civile. Objet : acquisition, gestion de biens et droits immobiliers. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 1 500 EUR. Apports : M. Fabien RAVELLE-CHAPUIS, demeurant à Arsac (33460), 5, allée de Canot, a fait apport à la société de la somme de 1 470 EUR ; M. Michel Claude Lucien CANTIN, demeurant à Bouchemaine (49080), Les Landes, a fait apport à la société de la somme de 15 EUR ; M. Clovis NARAYANASSAMY, demeurant à Bouchemaine (49080), Les Landes, a fait apport à la société de la somme de 15 EUR. Gérance : M. Fabien RAVELLE-CHAPUIS, demeurant à Arsac (33460), 5, allée de Canot, né à Angers (49000), le 26 janvier 1982. Cession de parts et agrément : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés. Concernant M. Fabien RAVELLE-CHAPUIS, la cession des parts est également libre au profit de ses descendants en ligne directe et au conjoint. Les autres cessions de parts sociales sont soumises à agrément. La décision dagrément est de la compétence de lassemblée générale. Siège social : 5, allée de Canot, 33460 Arsac. La société sera immatriculée au RCS de Bordeaux. Pour avis, Me Romain GIRAUDEAU.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI ACTA

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI ACTA

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser