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Dernière modification le17/12/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ACT IMMO
- SIREN
- 415 068 873 415068873
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 415 068 873 00017 41506887300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR74415068873 FR74415068873
- DATE DE CREATION
- 15 janvier 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- MONTMERLE PACOUD DAVID -MONTMERLE, 01370 VAL-REVERMONT MONTMERLE PACOUD DAVID -MONTMERLE, 01370 VAL-REVERMONT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI ACT IMMO SCI ACT IMMO
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Statut RCS
- Radiée le 15 décembre 2020 15/12/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 15 décembre 2020 15/12/2020
- Statut RNE
- Radiée le 15 décembre 2020 15/12/2020
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15 décembre 2020
- Radiation d'office du RCS le 15/12/2020
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05 mars 2015
- Dissolution amiable de la société à compter du 26/11/2014 Liquidateur : BOURREAU Pascal Le siège de la liquidation est fixé à : Montmerle - Treffort-Cuisiat 01370 Saint-Etienne-du-Bois Journal d'annonces légales : voix de l'ain en date du 28/11/2014
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 415068873 Bourg-En-Bresse D 415068873
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCI ACT IMMO
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 347 sociétés exercent la même activité que SCI ACT IMMO dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 05 janvier 1998 au 15 décembre 2020
SCI ACT IMMO - 01370
Ancien établissement
- SIRET 41506887300017 41506887300017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MONTMERLE PACOUD DAVID -MONTMERLE, 01370 VAL-REVERMONT
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Dirigeants de SCI ACT IMMO
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Anciens
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Observation de conformité Pascal BOURREAU
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 mars 2015 au 15 décembre 2020
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Observation de conformité Pascal BOURREAU
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 07 mars 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI ACT IMMO
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI ACT IMMO
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI ACT IMMO
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale
Dissolution - Divers
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOURREAU Pascal
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Pascal BOURREAU
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOURREAU Pascal
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ACT IMMO
3 événements depuis 2005
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vendredi 07 mars 2015
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Pascal BOURREAU assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Pascal BOURREAU renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pascal BOURREAU accède au poste de gérant.
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