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Mentions SCI ACS pour contrat
SCI ACS, société civile immobilière, au capital social de 43447,97 EURO, dont le siège social est situé au 15 IMPASSE FORT MARAIS, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 418586517 représentée par M Norbert CHABOUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI ACS
SCI ACS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 418586517, est en activité depuis 26 ans. Localisée à CALUIRE-ET-CUIRE (69300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-02-2006. Norbert CHABOUD est gérant de l'entreprise SCI ACS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-05-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 01-05-1998 à aujourd'hui 26 ans, 4 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI ACS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 15 IMPASSE FORT MARAIS 69300 CALUIRE-ET-CUIRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 418586517 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41858651700025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR85418586517 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 418 586 517 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, administration et exploitation de tous immeubles, notamment la nue-propriété d'un local commercial sis 2843 route de Strasbourg 69140 RILLIEUX LA PAPE | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-05-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 43447,97 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 43447,97 EURO | |||||
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Cité 2 fois en 2000
Dirigeants : Slanie CHABOUD , Aurelie CHABOUD , Slanie CHABOUD
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ACS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI ACS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI ACS et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI ACS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI ACS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Cession de parts - Acte sous seing privé - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Cession de parts - Décision(s) de l'associé unique - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Cession de parts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Cession de parts - Acte sous seing privé - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Cession de parts - Décision(s) de l'associé unique - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Cession de parts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Cession de parts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société SCI ACS
L'entreprise SCI ACS a actuellement domicilié son établissement principal à CALUIRE-ET-CUIRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 IMPASSE FORT MARAIS - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
État : Actif depuis 18 ans
Successeur du : 41858651700017
Depuis le : 01-01-2006
SIRET : 41858651700025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI ACS
Au cours de son existence l'entreprise SCI ACS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 15 IMPASSE FORT MARAIS - 38460 OPTEVOZ
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2006
Depuis le : 01-05-1998
SIRET : 41858651700017
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI ACS
SCI ACS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI ACS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI ACS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI ACS.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI ACS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI ACS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI ACS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI ACS , domiciliée au 15 IMPASSE FORT MARAIS, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI ACS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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