France

SCI ACP

Fermée definitivement Radiée
SIREN
822 041 109
SIRET DU SIEGE SOCIAL
822 041 109 00023
NUMÉRO DE TVA
FR92822041109
DATE DE CREATION
25 août 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 RUE ANDRE BOULLOCHE, 25200 MONTBELIARD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
200,00 €
Noms commerciaux
SCI ACP
Statut RCS
Radiée le 21 septembre 2021 21/09/2021
Statut INSEE
Fermée le 09 septembre 2021 09/09/2021
Statut RNE
Radiée le 21 septembre 2021 21/09/2021
Observations RNE

  • 21 septembre 2021

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à CMCV, Belfort : 844395384 dans le cadre d'une fusion avec effet au 09/09/2021 et effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2021

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Établissements

    • SCI ACP - 25200

      Ancien établissement du 25 novembre 2020 au 09 septembre 2021

      • SIRET 82204110900023
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 8 RUE ANDRE BOULLOCHE, 25200 MONTBELIARD

    • SCI ACP - 25400

      Ancien établissement du 08 mars 2016 au 25 novembre 2020

      • SIRET 82204110900015
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 11 RUE PHILIPPE GOUDEY, 25400 EXINCOURT

Dirigeants de SCI ACP

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Documents de SCI ACP

  • Décision(s) de l'associé unique

    Fusion définitive

  • Projet de traité de fusion

    de la société SCI ACP RCS BELFORT 822 041 109 par la société CMCV RCS BELFORT 844 395 384

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Agrément de nouveaux associés

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI ACP

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI ACP SCI au capital de 200 EUR Siège social : 11 rue Philippe Goudey 25400 EXINCOURT 822 041 109 RCS BELFORT Aux termes dune delibération en date du 25/11/2020, lAGE a décidé de transférer le siège social du 11 rue Philippe Goudey, 25400 EXINCOURT au 8 rue André Boulloche à MONTBELIARD (25200) à compter de ce jour, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du TC de BELFORT. Pour avis, la Gérance.

  • Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 Juin 2021 à EXINCOURT, La SCI ACP, SCI au capital de 200 euros, dont le siège social est 8 Rue Boulloche 25200 Montbéliard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 041 109 RCS BELFORT, et la société CMCV, société à responsabilité limitée au capital de 200 euros, dont le siège social est 8 Rue Boulloche 25200 Montbéliard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le nu…

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  • vendredi 27 août 2016

Études de marché du secteur de l'entreprise

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