France

SCI ACMM

Active
SIREN
482 098 910
SIRET DU SIEGE SOCIAL
482 098 910 00029
NUMÉRO DE TVA
FR67482098910
DATE DE CREATION
27 avril 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
48 RUE DU LIEUTENANT COLPIN, 59137 BUSIGNY
DIRIGEANTS
Daniel DEFOSSEZ-LEROY  + 56 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; Éventuellement et exceptionnelle ment, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
166000,00 €
Noms commerciaux
SCI ACMM
Statut RCS
Inscrite le 27 avril 2005 27/04/2005
Statut INSEE
Inscrite le 13 mars 2005 13/03/2005
Statut RNE
Inscrite le 27 avril 2005 27/04/2005
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI ACMM

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI ACMM

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Cession de parts

23 Documents officiels

Annonces légales de SCI ACMM

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI ACMM sociéte civile immobilière au capital de 166.000,00 siège : 48 rue du Lieutenant Colpin 59137 BUSIGNY RCS DOUAI 482 098 910 Aux termes dune délibération en date du 07/03/2026, les associés ont nommé en qualité de cogérant de la société Monsieur Bernard Auguste Lucien PARENT, Demeurant à BUSIGNY (59137), 48 rue du Lieutenant Colpin à compter du 07/03/2026 et ce pour une durée indéterminée. Pour avis, La gérance

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI ACMM Sociéte civile immobilière Capital social : 166.000,00 Siège social : WALINCOURT-SELVIGNY (59127) 11 rue Jules Ferry RCS DOUAI : 482 098 910 Aux termes dune AGE en date du 04/03/2023 les associés ont : - Décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 48 rue du Lieutenant Colpin 59137 BUSIGNY. - Accepté la démission de ses fonctions de gérant de M. Michel RIVIERRE. - Décidé de nommer en qualité de cogérant pour une durée indéterminée M. Daniel Martial Didier DEFOSSEZ-LEROY demeurant à HONNECOURT SUR ESCAUT (59266), 2 rue de lEglise. Pour insertion : La Gérance. 91120861

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI ACMM Sociéte civile immobilière Capital social : 166.000,00 Siège social : WALINCOURT-SELVIGNY (59127) 11 rue Jules Ferry RCS DOUAI : 482 098 910 Aux termes dune AGE en date du 04/03/2023 les associés ont : - Décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 48 rue du Lieutenant Colpin 59137 BUSIGNY. - Accepté la démission de ses fonctions de gérant de M. Michel RIVIERRE. - Décidé de nommer en qualité de cogérant pour une durée indéterminée M. Daniel Martial Didier DEFOSSEZ-LEROY demeurant à HONNECOURT SUR ESCAUT (59266), 2 rue de lEglise. Pour insertion : La Gérance. 91120861

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • 111100004

    Cité 1 fois en 2005

    • SIREN 111100004

    • Formation de Société - Expédition acte notarié

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Historique de SCI ACMM

14 événements depuis 2005

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Historique

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