France

SCI ACM

Active
SIREN
352 514 244
SIRET DU SIEGE SOCIAL
352 514 244 00032
NUMÉRO DE TVA
FR50352514244
DATE DE CREATION
06 décembre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 RUE HAUTE, 21640 FLAGEY-ECHEZEAUX
DIRIGEANTS
Michel MAZOYER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
196485,68 €
Noms commerciaux
SCI ACM
Statut RCS
Inscrite le 06 décembre 1989 06/12/1989
Statut INSEE
Inscrite le 06 novembre 1989 06/11/1989
Statut RNE
Inscrite le 06 décembre 1989 06/12/1989
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

Établissements

    • SCI ACM - 21640

      Siège social depuis le 28 avril 2022 (4 ans)

Établissements

Dirigeants de SCI ACM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI ACM

  • Copie de l'acte d'acquisiton par donation

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI ACM

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [196485.68 EUR]

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZOYER Michel ; Associé indéfiniment responsable : HADJ-BACHIR Rachel

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    MODIFICATION DU CAPITAL S.C.I. ACM Sociéte civile immobilière Au capital de 245.607,10 FLAGEY ECHEZEAUX (21640), 12 rue Haute R.C.S. : 352 514 244 LAGE du 20 décembre 2023 a décidé à compter du même jour de diminuer le capital social, par suppression de vingt parts sociales, En le portant de 245.607,10 à 196.485,68. Modification au RCS de DIJON AL24011629

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL S.C.I ACM. Sociéte civile au capital de 245 607,10 euros. Siège social : 8 route Nationale. 21220 BROCHON. 352 514 244 RCS DIJON. Aux termes dune délibération en date du 28/04/2022, lAGE a décidé de transférer le siège social du 8 route Nationale, 21220 BROCHON au 12 rue Haute 21640 FLAGEY ECHEZEAUX à compter de ce jour, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis. La Gérance AL22002206

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2012

    SCI GB MM

    • SIREN 423373042

    Dirigeant : Bernard GROS

    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      Augmentation du capital social - Echange entre M Bernard GROS et M Michel MAZOYER

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI ACM

2 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

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