France

SCI ACH

Active
SIREN
398 624 122
SIRET DU SIEGE SOCIAL
398 624 122 00022
NUMÉRO DE TVA
FR21398624122
DATE DE CREATION
21 octobre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ALLEE DU CANAL ZI LES LANDES 2, 42160 SAINT-CYPRIEN
DIRIGEANTS
Cyrille BRANDMEYER
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administr ation et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
9900,00 €
Noms commerciaux
SCI ACH
Statut RCS
Inscrite le 21 octobre 1994 21/10/1994
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 1994 01/10/1994
Statut RNE
Inscrite le 21 octobre 1994 21/10/1994
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 01 janvier 2002

    • : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 EUR

  • 21 octobre 1994

    • Historique des observations depuis le 21/10/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 901 le 21/10/1994 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 07/10/1994

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI ACH

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI ACH

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Décision sur la modification du capital social Associé de société civile

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI ACH

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  • Annonce BODACC - Modification du capital. [9900.0 EUR]

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    Dénomination : SCI ACH. Siren : 398624122. SCI ACH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE au capital de 30.489,80 euros Siege social : Allée du Canal ZI Les Landes 2 42160 SAINT-CYPRIEN 398 624 122 RCS SAINT-ETIENNE Suivant délibérations en date du 30/11/2023, les associés ont décidé de réduire le capital social de 20.427,63 pour le ramener de 30.489,80 à 10.062,17 par rachat de 67 parts sociales en vue de leur annulation. Suivant délibérations en date du 30/11/2023, Les associés ont décidé de réduire la valeur nominale des parts de 4,89 , pour être ramenée de 304,89 lune à 300 . Le capital social a donc été réduit, il est fixé à la somme de 9.900 , il est divisé en 33 parts sociales de 300 chacune. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis. Le Gérant.

  • Annonce BODACC - Changement de gérant Changement de composition des associés [30489.8 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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