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France
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SCI ACCES
Active
- SIREN
- 431 764 166 431764166
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 431 764 166 00028 43176416600028
- NUMÉRO DE TVA
- FR03431764166 FR03431764166
- DATE DE CREATION
- 15 juin 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 IMPASSE DES BUIS, 70000 FROTEY-LES-VESOUL 2 IMPASSE DES BUIS, 70000 FROTEY-LES-VESOUL
- DIRIGEANTS
- Francois PERNOT + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1220,00 € 1220,00
- Noms commerciaux
- SCI ACCES SCI ACCES
- Statut RCS
- Inscrite le 15 juin 2000 15/06/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 7 juin 2000 07/06/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 15 juin 2000 15/06/2000
-
1 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Contacter SCI ACCES
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers en Haute-Saône
Établissements
-
-
SCI ACCES - 70000
Siège social depuis le 1 septembre 2025 (1 an)
- SIRET
- 43176416600028 43176416600028
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
-
-
SCI ACCES - 70110
Ancien établissement du 7 juin 2000 au 1 septembre 2025
- SIRET
- 43176416600010 43176416600010
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- RUE DE LA FONTAINE, 70110 PONT-SUR-L'OGNON
-
Dirigeants de SCI ACCES
-
-
Francois PERNOT
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 25 avril 2018 (8 ans)
-
Manon PERNOT
- Née en
- 2001 (24 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 4 janvier 2025 (1 an)
-
Francois PERNOT
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 4 janvier 2025 (1 an)
-
-
-
Francois PERNOT
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 26 février 2008 au 25 avril 2018
-
Francois PERNOT
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 26 février 2008
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI ACCES
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Modification(s) statutaire(s) - entre Mme Marie-Caroline LUDWIG / M François PERNOT portant sur 61 parts sociales numérotées de 62 à 122.
-
Donation/Partage
-
Expédition acte notarié
Annonces légales de SCI ACCES
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI ACCES SCI au capital de 1220 Siège social : rue de la Fontaine 70110 Pont sur lOgnon 431 764 166 RCS de Vesoul Aux termes de PAGE en date du 01/09/2025 les associes ont décidé de transférer le siège social au 2 Impasse des Buis 70000 Frotey-lès- Vesoul, à compter du 01/09/2025. Mention au RCS de Vesoul.
-
Annonce BODACC - Modification sur l'administration, le 07/06/2007 [1220.0 EUR]
-
Annonce BODACC - Transfert du siège social.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI ACCES
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ACCES
6 événements depuis 2005
-
vendredi 4 janvier 2025
-
Francois PERNOT et Manon PERNOT assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 25 avril 2018
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Francois PERNOT renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Francois PERNOT accède au poste de gérant.
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lundi 26 février 2008
-
Francois PERNOT démissionne de son poste de gérant.
-
Francois PERNOT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francois PERNOT est promue gérant de l'entreprise.
-
6 événements ont marqué le parcours de SCI ACCES depuis 2005
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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