France

SCI ACCELIANCE

Active
SIREN
991 196 718
SIRET DU SIEGE SOCIAL
991 196 718 00019
NUMÉRO DE TVA
FR70991196718
DATE DE CREATION
12 septembre 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Moez ESSAIDI  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee RNE
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Documents de SCI ACCELIANCE

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI ACCELIANCE

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP etabli à SOGNOLLES-EN-MONTOIS en date du 10/09/25, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SCI ACCELIANCE , SIEGE SOCIAL : 12 rue de Cessoy - 77520 SOGNOLLES-EN-MONTOIS, OBJET : La propriété, la gestion, ladministration, la location, lexploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie dacquisition, de construction, déchange, dapport ou autrement, tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ; Eventuellement et exceptionnellement : le cautionnement hypothécaire des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société pour garantie des emprunts qui pourraient être contractés directement par les associés eux-mêmes, à la condition que ces emprunts aient pour objet lacquisition, la construction ou lamélioration des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société ; Laliénation de ceux des immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL : 1000 (numéraire), GERANCE : Moez ESSAIDI, Demeurant au 12 rue de Cessoy - 77520 SOGNOLLES-EN-MONTOIS. AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, ainsi quau profit des conjoints et descendants des associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, quavec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales. IMMATRICULATION : Au RCS de MELUN, Pour avis, la gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI ACCELIANCE

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