France

SCI ACC

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
443 162 359
SIRET DU SIEGE SOCIAL
443 162 359 00022
NUMÉRO DE TVA
FR45443162359
DATE DE CREATION
27 août 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Services administratifs combinés de bureau - 8211Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • SCI ACC - 46150

      Ancien établissement du 03 août 2018 au 02 octobre 2024

      SIRET
      44316235900022
      Activité
      Services administratifs combinés de bureau - 8211Z
      Adresse
      RTE DE BERGERAC - MAS DE POUZAT, 46150 CRAYSSAC
    • SCI ACC - 46800

      Ancien établissement du 15 septembre 2002 au 03 août 2018

      SIRET
      44316235900014
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      8 PL DE LA REPUBLIQUE 8 A 10, 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

Dirigeants de SCI ACC

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Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI ACC

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale - Certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique - Bilan de clôture ou de liquidation

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - démission d'un associé - Transfert du siège social - Dévolution successorale de parts - Partage

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI ACC

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1800.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    7380569901 - VS SCI ACC Société civile immobiliere Au capital de 1 800 euros Siège : Route de Bergerac Mas de Pouzat 46150 CRAYSSAC SIREN 443 162 359 RCS Cahors AVIS DE LIQUIDATION Aux termes dune délibération de lassemblée générale extraordinaire en date du 2 octobre 2024, la collectivité des associés a approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus au liquidateur pour sa gestion, la déchargé de son mandat et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du tribunal de commerce de Cahors. Pour avis, La Gérance.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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