France

SCI ACA

Active
SIREN
882 350 903
SIRET DU SIEGE SOCIAL
882 350 903 00010
NUMÉRO DE TVA
FR30882350903
DATE DE CREATION
10 mars 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
QUA LE VALADOU, 26230 MONTJOYER
DIRIGEANTS
Adrien DESSEIGNET  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI ACA
Statut RCS
Inscrite le 10 mars 2020 10/03/2020
Statut INSEE
Inscrite le 15 février 2020 15/02/2020
Statut RNE
Inscrite le 10 mars 2020 10/03/2020

Établissements

    • SCI ACA - 26230

      Siège social depuis le 15 février 2020 (6 ans)

      SIRET
      88235090300010
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI ACA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI ACA

  • Statuts mis à jour - Rapport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport

    Associé de société civile Apport en nature

  • Statuts

  • Statuts

Annonces légales de SCI ACA

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SCP Henri Denarié et Candice Ayzac-Deloye Notaires Associes 16 avenue dAygu 26200 MONTELIMAR Par acte authentique du 13/02/2020, il a été constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI ACA Objet social : Acquisition, Gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières Siège social : Quartier Le Valadou 26230 MONTJOYER. Capital : 1 000 Durée : 99 ans Gérance : M. DESSEIGNET Adrien demeurant Quartier Le Valadou 26230 MONTJOYER Clause dagrément : Les parts sont librement cessibles entre associés, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société quavec le consentement des associés. Lagrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire. Immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISERE. Pour avis, Maître Candice AYZAC, notaire. 109.431

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI ACA

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  • vendredi 14 octobre 2023

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