SCI AC IMMO

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 16/08/2024, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI AC IMMO Objet social : - Lacquisition, La détention, ladministration et la gestion, par bail, location, location meublée ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil et commercial se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible den favoriser la réalisation ;- La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, sous quelque forme que ce soit, y compris les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), les Sociétés dInvestissement Immobilier Cotées (SIIC) ou les Real Estate Investment Trusts (REITs) ;- Lachat, la détention, la gestion, et la vente de tokens ou dactifs numériques représentant des biens immobiliers ou des parts de sociétés immobilières ;- Éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Siège social : 3 rue du général Frébault, 58270 LIMON Capital : 100 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NEVERS Gérance : Monsieur SCHWEIZER Charles, demeurant 4 rue la Vacquerie, 75011 PARIS Clause dagrément : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée.Pour être opposable à la Société, elle doit, conformément aux dispositions de larticle 1690 du Code civil, lui être signifiée par exploit dhuissier de justice ou être acceptée par elle dans un acte notarié.Elle est également rendue opposable à la Société par voie dinscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Ce registre est constitué par la réunion, dans lordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts.Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électroni que.Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de larticle 1861 du Code civil.Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées dagrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de lun deux ou à des ascendants ou descendants du cédant.Lagrément des associés est donné dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire.Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception.Lassemblée statue dans les 30 jours suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans les 15 jours.En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à la majorité qualifiée. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles dachat émanant des associés, puis, sil y a lieu, de susciter loffre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à dire dexpert dans les conditions définies à larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si les modalités de détermination du prix des parts sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai 1 an à compter de la date de la dernière des notifications quil a faites à la Société et aux associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution. Charles SCHWEIZER 247911