France

SCI A4CT

Active
SIREN
523 333 763
SIRET DU SIEGE SOCIAL
523 333 763 00010
NUMÉRO DE TVA
FR41523333763
DATE DE CREATION
24 juin 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Marie-France TORTUL
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Documents de SCI A4CT

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de SCI A4CT

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés

    SCP COURIVAUD-LORIOT-CHEYRON Notaires associés 2, cite de lAmphithéatre 87000 Limoges Cession Aux termes dun acte reçu par Maître LORIOT-CHEYRON le 31 décembre 2021 a été constatée les modifications suivantes des statuts de la société S.C.I A4TS, Ayant son siège social 5-7, rue du Colonel-Tanguy, 87000 Limoges, au capital de 1 000 EUR, immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Limoges, sous le numéro 513 333 763 : 1°) Cession de parts sociales. Madame Catherine Michèle GARNIER, médecin épouse de Monsieur CLAVERIES, demeurant à Les Issambres, 540, boulevard des Bruyères. Née à Boulogne Billancourt (92100), le 28 janvier 1957. Mariée sous le régime de la séparation de biens réduite aux termes dun contrat reçu par Me MAILLEY, notaire à Paris, le 9 septembre 1983, préalable à leur union célébrée à la mairie de Roquebrune-sur Argens (83520), le 17 septembre 1983. Ce régime matrimonial na pas fait lobjet de modification. A cédé à : 1°/ Madame Marie France TORTUL, médecin, époux de Monsieur Franck André Pierre Henry ACHARD, demeurant à Limoges, La Closeraie 5-7, rue du Colonel Rol-Tangy. Née à Agen (47000), le 1er mars 1961. Marié à la mairie de Limoges le 15 juillet 2000 sous le régime de la séparation de biens aux termes dun acte reçu par Me BOSGIRAUD, notaire à LImoges, le 15 juillet 2000 2°/ Mademoiselle Coralie ACHARDTORTUL, DPO au CHU, célibataire, demeurant à Limoges, 4, rue Ingres. Née à Limoges, le 7 aout 1995. 3°/ Mademoiselle Manon ACHARDTORTUL, étudiante, célibataire, demeurant à Chartres (28000), 22-24, rue des Contesses, appartement A. Née à Limoges, le 17 décembre 1995. Ses quarante huit (48) parts sociales, numérotées 51 à 98 Article 7 - Capital social - parts sociales Ancienne mention article 7 capital social parts sociales : Madame ACHARD-TORTUL : parts numérotées de 1 à 50. Madame CLAVERIES : parts numérotées de 51 à 100. Nouvelle mention article 7 capital social - parts sociales : Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1 000 EUR) il est divisé en cents parts (100) parts sociales de dix euros (10 EUR) chacune, entièrement libérées, numérotées de un (1) à cent (100), et attribuées conformément à la répartition suivante. Tableau de répartition Titulaire : Madame TORTUL Parts : 98 Numéros affectés : 1 à 98 Titulaire : Mle Coralie TORTUL Parts : 1 Numéro affecté : 99 Titulaire : Mle Manon Coralie Parts : 1 Numéro affecté : 100 Pour avis, le Notaire.

  • Annonce JAL - Cession de Parts

    SCP COURIVAUD-LORIOT-CHEYRON Notaires associés 2, cite de lAmphithéatre 87000 Limoges Cession Aux termes dun acte reçu par Maître LORIOT-CHEYRON le 31 décembre 2021 a été constatée les modifications suivantes des statuts de la société S.C.I A4TS, Ayant son siège social 5-7, rue du Colonel-Tanguy, 87000 Limoges, au capital de 1 000 EUR, immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Limoges, sous le numéro 513 333 763 : 1°) Cession de parts sociales. Madame Catherine Michèle GARNIER, médecin épouse de Monsieur CLAVERIES, demeurant à Les Issambres, 540, boulevard des Bruyères. Née à Boulogne Billancourt (92100), le 28 janvier 1957. Mariée sous le régime de la séparation de biens réduite aux termes dun contrat reçu par Me MAILLEY, notaire à Paris, le 9 septembre 1983, préalable à leur union célébrée à la mairie de Roquebrune-sur Argens (83520), le 17 septembre 1983. Ce régime matrimonial na pas fait lobjet de modification. A cédé à : 1°/ Madame Marie France TORTUL, médecin, époux de Monsieur Franck André Pierre Henry ACHARD, demeurant à Limoges, La Closeraie 5-7, rue du Colonel Rol-Tangy. Née à Agen (47000), le 1er mars 1961. Marié à la mairie de Limoges le 15 juillet 2000 sous le régime de la séparation de biens aux termes dun acte reçu par Me BOSGIRAUD, notaire à LImoges, le 15 juillet 2000 2°/ Mademoiselle Coralie ACHARDTORTUL, DPO au CHU, célibataire, demeurant à Limoges, 4, rue Ingres. Née à Limoges, le 7 aout 1995. 3°/ Mademoiselle Manon ACHARDTORTUL, étudiante, célibataire, demeurant à Chartres (28000), 22-24, rue des Contesses, appartement A. Née à Limoges, le 17 décembre 1995. Ses quarante huit (48) parts sociales, numérotées 51 à 98 Article 7 - Capital social - parts sociales Ancienne mention article 7 capital social parts sociales : Madame ACHARD-TORTUL : parts numérotées de 1 à 50. Madame CLAVERIES : parts numérotées de 51 à 100. Nouvelle mention article 7 capital social - parts sociales : Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1 000 EUR) il est divisé en cents parts (100) parts sociales de dix euros (10 EUR) chacune, entièrement libérées, numérotées de un (1) à cent (100), et attribuées conformément à la répartition suivante. Tableau de répartition Titulaire : Madame TORTUL Parts : 98 Numéros affectés : 1 à 98 Titulaire : Mle Coralie TORTUL Parts : 1 Numéro affecté : 99 Titulaire : Mle Manon Coralie Parts : 1 Numéro affecté : 100 Pour avis, le Notaire.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

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