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    SCI A.C.S.A.

    Fermée definitivementRadiée
      • SIREN389 003 864
      • DATE DE CREATION06 novembre 1992
    • DIRIGEANTS 
    • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
    • CODE APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    • ADRESSE5 AV SAINT JUST, 58000 NEVERS France
    • SOURCES D'INFORMATION

      RCSInseeRNE

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      23/10/2019
    • Procédure collective
      Radiée
    • Publication des comptes
      Non
    • Score Extra-financier
      Non calculé
    • Score Carbone
      Non déposé

    Présentation

    SCI A.C.S.A., Société civile immobilière est fermée.

    Établie à NEVERS - 58000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

    Légal

    • Numéro SIREN389003864
    • Numéro SIRET du siège38900386400011
    • Numéro TVA intracommunautaireFR45389003864
    • Numéro RCSNevers D 389003864
    • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
    • Activité principale déclaréeAcquisition, gestion, administration de tous immeubles, biens et droits Immmobiliers de toute nature
    • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
    • Statut RCSRadiéeDepuis le 21 octobre 2019
    • Statut INSEEFerméeDepuis le 27 août 2019
    • Statut RNERadiéeDepuis le 21 octobre 2019
      Observations RNE

      • 21 octobre 2019

        • Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 21-10-2019 avec date D'effet au 27-08-2019

      • 18 octobre 2018

        • Dissolution à compter du 31-08-2018, journal publicateur : les Terres de Bourgogne du : 28-09-2018, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur 11 Faubourg de Lyon 58000 Nevers.

      • NC

        • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur

    Trouver des prospects, des clients B2B

    Retrouvez la liste des 6660 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Nièvre (58)

    Cartographie de SCI A.C.S.A.

    Réseau de l'entreprise

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    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

    Établissements

    • Fermé

      • Du 09 octobre 1992 au 27 août 2019

        SCI A.C.S.A. - 58000

        Ancien établissement

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI A.C.S.A. au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI A.C.S.A., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI A.C.S.A., la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI A.C.S.A.
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)    		 9,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de SCI A.C.S.A.

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de SCI A.C.S.A.
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)    		 5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

    Cession de parts - ENTRE LES SOUSSIGNES MR CHARLES AFCHARD LE CEDANT ET MR PHILIPPE CORDIER,MR JEAN-PHILIPPE SEGUIN LES CESSIONNAIRES - CHANGEMENT DE COGERANT

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution

    Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

    Cession de parts - ENTRE LES SOUSSIGNES MR CHARLES AFCHARD LE CEDANT ET MR PHILIPPE CORDIER,MR JEAN-PHILIPPE SEGUIN LES CESSIONNAIRES - CHANGEMENT DE COGERANT

    Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

    Cession de parts - ENTRE MR PHILIPPE AYAT ET MR CHARLES AFCHARD MR PHILIPPE CORDIERMR JEAN-PHILIPPE SEGUIN

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCI A.C.S.A. EN LIQUIDATION Capital social : 76 224,51 Euros Siège social : 2, avenue Saint Just 58000 NEVERS R.C.S. NEVERS 389 003 894 Le 27.08.2019, L Assemblee Générale Extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation, a déchargé le liquidateur de son mandat, lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture de liquidation à compter du 27.08.2019. La société sera radiée au RCS de NEVERS. Pour avis. AL584025268

    Annonce BODACC - Cessation
    Annonce BODACC - Dissolution de la société

    modification du Liquidateur Cordier, Philippe ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Seguin, Jean-Philippe Michel Paulin

    0 Bilan gratuit

    Chiffres clés de SCI A.C.S.A.

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Statistiques

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    ND

    Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

    Obtenir son score extra-financier

    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

    Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
    Calculer mon bilan carbone

    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Procédures collectives

    1 procédure terminée

    • Clôturée

        • Annonce BODACC

          28/10/2018

          Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 28/10/2018
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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