Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCI A.C.S
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 393 228 978 393228978
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 393 228 978 00028 39322897800028
- NUMÉRO DE TVA
- FR09393228978 FR09393228978
- DATE DE CREATION
- 16 décembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 RUE DES PERRIERES, 21000 DIJON 15 RUE DES PERRIERES, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 403075,20 € 403075,20
- Noms commerciaux
- SCI A.C.S SCI A.C.S
- Statut RCS
- Radiée le 28 juin 2021 28/06/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2020 31/12/2020
- Statut RNE
- Radiée le 28 juin 2021 28/06/2021
-
28 juin 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
-
10 décembre 2020
- Dissolution à compter du 09/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/11/2020, liquidateur : du PARC né(e) MASSY Sylvie, Claude, siège de la liquidation : 15 Rue des Perrières 21000 Dijon, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne en date du 07/12/2020
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 644 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 403 075.20 EUR
Contacter SCI A.C.S
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la Côte-d'Or
Établissements
-
-
SCI A.C.S - 21000
Ancien établissement du 12 juin 2009 au 31 décembre 2020
- SIRET
- 39322897800028 39322897800028
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 15 RUE DES PERRIERES, 21000 DIJON
-
SCI A.C.S - 21000
Ancien établissement du 23 septembre 1993 au 12 juin 2009
- SIRET
- 39322897800010 39322897800010
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 4 RUE DEVOSGE, 21000 DIJON
-
Dirigeants de SCI A.C.S
-
-
Observation de conformité Annick MASSU
- Née en
- 1943 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du au 28 juin 2021
-
Christiane MASSU
- Née en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du au 28 juin 2021
-
Observation de conformité Sylvie DU PARC
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 12 décembre 2020 au 28 juin 2021
-
Sylvie du PARC
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du au 28 juin 2021
-
Observation de conformité Annick MASSU
- Née en
- 1943 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 26 juillet 2018 au 12 décembre 2020
-
Observation de conformité Sylvie DU PARC
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 26 juillet 2018 au 12 décembre 2020
-
Observation de conformité Georgette MASSU
- Née en
- 1921 (105 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 22 janvier 2011 au 26 juillet 2018
-
Marcel MASSU
- Né en
- 1922 (103 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 26 juillet 2018
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI A.C.S
-
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège Ancien 4 rue Devosge 21000 Dijon
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège Ancien 4 rue Devosge 21000 Dijon
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège Ancien 4 rue Devosge 21000 Dijon
-
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de SCI A.C.S
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [403075.2 EUR]
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
A.C.S. Societé civile immobilière au capital de 403.075,20 EUR 15 rue des Perrières 21000 DIJON R.C.S. : 393 228 978 Avis de clôture de liquidation Lassemblée générale du 31/03/2021, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donnée quitus de la gestion et décharge du mandat de liquidateur à Mme Sylvie MASSU demeurant 10 rue Gemelot 21120 GEMEAUX, et constate la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de DIJON. L2100218
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
A.C.S. Societé civile immobilière au capital de 403.075,20 EUR Siège social : 15 rue des Perrières 21000 DIJON R.C.S : 393 228 978 Avis de dissolution Aux termes de lAssemblée Générale extraordinaire du 09/11/2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour. De nommer en qualité de liquidateur Madame Sylvie MASSU, Demeurant 10 rue Gemelot à GEMEAUX (21290). De fixer le siège de liquidation au 15 rue des Perrières à DIJON (21000) où toute correspondance devra être adressée. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON. 155642
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
-
Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI A.C.S
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Sylvie, Claude du PARC
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
A.C.S. Societé civile immobilière au capital de 403.075,20 EUR Siège social : 15 rue des Perrières 21000 DIJON R.C.S : 393 228 978 Avis de dissolution Aux termes de lAssemblée Générale extraordinaire du 09/11/2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour. De nommer en qualité de liquidateur Madame Sylvie MASSU, Demeurant 10 rue Gemelot à GEMEAUX (21290). De fixer le siège de liquidation au 15 rue des Perrières à DIJON (21000) où toute correspondance devra être adressée. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON. 155642
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI A.C.S
6 événements depuis 2005
-
vendredi 12 décembre 2020
-
Sylvie DU PARC est promue liquidateur.
-
Annick MASSU et Sylvie DU PARC démissionnent de leurs poste de gérant.
-
-
mercredi 26 juillet 2018
-
Georgette MASSU et Marcel MASSU cèdent leurs place de gérant à Annick MASSU et Sylvie DU PARC.
-
Annick MASSU et Sylvie DU PARC prennent le relais de Georgette MASSU et Marcel MASSU en tant que gérant.
-
-
vendredi 22 janvier 2011
-
Georgette MASSU assume maintenant la fonction de gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Marcel MASSU est promue gérant de l'entreprise.
-
6 événements ont marqué le parcours de SCI A.C.S depuis 2005
Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
-
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
-
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus