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Dernière modification le30/06/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI A.C.S
- SIREN
- 393 228 978 393228978
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 393 228 978 00028 39322897800028
- NUMÉRO DE TVA
- FR09393228978 FR09393228978
- DATE DE CREATION
- 16 décembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 RUE DES PERRIERES, 21000 DIJON 15 RUE DES PERRIERES, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI A.C.S SCI A.C.S
- Capital social
- 403075,20 € 403075,20
- Statut RCS
- Radiée le 28 juin 2021 28/06/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2020 31/12/2020
- Statut RNE
- Radiée le 28 juin 2021 28/06/2021
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28 juin 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
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10 décembre 2020
- Dissolution à compter du 09/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/11/2020, liquidateur : du PARC né(e) MASSY Sylvie, Claude, siège de la liquidation : 15 Rue des Perrières 21000 Dijon, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne en date du 07/12/2020
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 644 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 403 075.20 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Dijon D 393228978 Dijon D 393228978
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCI A.C.S
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles, ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles, ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 636 sociétés exercent la même activité que SCI A.C.S dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 12 juin 2009 au 31 décembre 2020
SCI A.C.S - 21000
Ancien établissement
- SIRET 39322897800028 39322897800028
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 15 RUE DES PERRIERES, 21000 DIJON
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Du 23 septembre 1993 au 12 juin 2009
SCI A.C.S - 21000
Ancien établissement
- SIRET 39322897800010 39322897800010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 4 RUE DEVOSGE, 21000 DIJON
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Dirigeants de SCI A.C.S
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Anciens
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Observation de conformité Sylvie DU PARC
Née en 1958 (67 ans)
Ancien Liquidateur Du 12 décembre 2020 au 31 décembre 2020
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Observation de conformité Annick MASSU
Née en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 26 juillet 2018 au 12 décembre 2020
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Observation de conformité Sylvie DU PARC
Née en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 26 juillet 2018 au 12 décembre 2020
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Observation de conformité Georgette MASSU
Née en 1921 (104 ans)
Ancien Gérant Du 22 janvier 2011 au 26 juillet 2018
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Marcel MASSU
Né en 1922 (103 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 juillet 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI A.C.S
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Finances de SCI A.C.S
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI A.C.S
9 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège Ancien 4 rue Devosge 21000 Dijon
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège Ancien 4 rue Devosge 21000 Dijon
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège Ancien 4 rue Devosge 21000 Dijon
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
A.C.S. Societé civile immobilière au capital de 403.075,20 EUR Siège social : 15 rue des Perrières 21000 DIJON R.C.S : 393 228 978 Avis de dissolution Aux termes de lAssemblée Générale extraordinaire du 09/11/2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour. De nommer en qualité de liquidateur Madame Sylvie MASSU, Demeurant 10 rue Gemelot à GEMEAUX (21290). De fixer le siège de liquidation au 15 rue des Perrières à DIJON (21000) où toute correspondance devra êtr…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
A.C.S. Societé civile immobilière au capital de 403.075,20 EUR 15 rue des Perrières 21000 DIJON R.C.S. : 393 228 978 Avis de clôture de liquidation Lassemblée générale du 31/03/2021, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donnée quitus de la gestion et décharge du mandat de liquidateur à Mme Sylvie MASSU demeurant 10 rue Gemelot 21120 GEMEAUX, et constate la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de DIJON. L2100218
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : du PARC Sylvie, Claude
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSU Annick, Francoise ; Gérant : MASSU Marcel, Jean ; Gérant : MASSU Georgette, Marie-Thérèse né(e) BAUD
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSU Annick, Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : du PARC Sylvie, Claude né(e) MASSY
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : MASSU Marcel, Jean Gérant(e) : MASSU Goergette, Marie-Thérèse né(e) BAUD
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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Sylvie, Claude du PARC
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
A.C.S. Societé civile immobilière au capital de 403.075,20 EUR Siège social : 15 rue des Perrières 21000 DIJON R.C.S : 393 228 978 Avis de dissolution Aux termes de lAssemblée Générale extraordinaire du 09/11/2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour. De nommer en qualité de liquidateur Madame Sylvie MASSU, Demeurant 10 rue Gemelot à GEMEAUX (21290). De fixer le siège de liquidation au 15 rue des Perrières à DIJON (21000) où toute correspondance devra êtr…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI A.C.S
6 événements depuis 2005
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vendredi 12 décembre 2020
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Sylvie DU PARC est promue liquidateur.
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Annick MASSU et Sylvie DU PARC démissionnent de leurs poste de gérant.
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mercredi 26 juillet 2018
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Georgette MASSU et Marcel MASSU cèdent leurs place de gérant à Annick MASSU et Sylvie DU PARC.
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Annick MASSU et Sylvie DU PARC prennent le relais de Georgette MASSU et Marcel MASSU en tant que gérant.
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vendredi 22 janvier 2011
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Georgette MASSU assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Marcel MASSU est promue gérant de l'entreprise.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI A.C.S depuis 2005