- Dernière modification le02/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI A.C.P.M.
- SIREN492 899 679492899679
- SIRET DU SIEGE SOCIAL492 899 679 0002049289967900020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09492899679FR09492899679
- DATE DE CREATION22 novembre 2006
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSClaude MONDIN
- ADRESSE16 PORT DE L'EMBOUCHURE, 31100 TOULOUSE France16 PORT DE L'EMBOUCHURE, 31100 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI A.C.P.M. SCI A.C.P.M.
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 novembre 2006
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 novembre 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 janvier 2012
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulouse D 492899679Toulouse D 492899679
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la propriété, l'administration, les travaux et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Tarbes 65000 - 3 rue Voltaire - L'acquisition, la propriété, l'administration, les travaux et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Tarbes 65000 - 3 rue Voltaire -
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 42911 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI A.C.P.M.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 14 janvier 2012
Claude MONDIN
Gérant
- Ancien
Du 12 décembre 2006 au 14 janvier 2012
Alexandre MONDIN
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 décembre 2011 (13 ans)
SCI A.C.P.M. - 31100
Siège social
- SIRET49289967900020
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse16 PORT DE L'EMBOUCHURE, 31100 TOULOUSE France
- Fermé
Du 13 novembre 2006 au 22 décembre 2011
SCI A.C.P.M. - 65000
Ancien établissement
- SIRET49289967900012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 RUE VOLTAIRE, 65000 TARBES France
Historique de SCI A.C.P.M.
3 événements depuis 2006
vendredi 14 janvier 2012
Alexandre MONDIN quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Claude MONDIN est promue gérant de l'entreprise.
lundi 12 décembre 2006
Alexandre MONDIN accède au poste d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI A.C.P.M. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI A.C.P.M., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI A.C.P.M., la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI A.C.P.M. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI A.C.P.M.

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI A.C.P.M. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Afficher l'acte | |||||
Document Expédition acte notarié - Donation/Partage - Statuts mis à jour | |||||
Document Formation de Société - Expédition acte notarié |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. MONDIN Alexandre nom d'usage : MONDIN n'est plus gérant. MONDIN Claude nom d'usage : MONDIN devient gérant. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI A.C.P.M.
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée