- Dernière modification le08/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI A.C.E.S
Active
- SIREN481 517 134481517134
- SIRET DU SIEGE SOCIAL481 517 134 0001348151713400013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60481517134FR60481517134
- DATE DE CREATION09 mars 2005
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSEtienne AUJEAN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE15 PLACE MENDES FRANCE, 79800 PAMPROUX France15 PLACE MENDES FRANCE, 79800 PAMPROUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI A.C.E.S SCI A.C.E.S
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 mars 2005
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 janvier 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 mars 2005
Observations RNE 26 octobre 2022
- Dissolution à compter du 01/03/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/02/2021, siège de la liquidation : 11 Rue d'Horsham BP 10005 79403 Saint-Maixent-l'École Cedex, parution de la publicité légale : LA CONCORDE paru le 20/05/2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNiort D 481517134Niort D 481517134
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLA CONSTRUCTION D UN PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER LA CONSTRUCTION L ACHAT LA VENTE LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUT IMMEUBLE INDIVIDUEL OU COLLECTIF LA CONSTRUCTION D UN PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER LA CONSTRUCTION L ACHAT LA VENTE LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUT IMMEUBLE INDIVIDUEL OU COLLECTIF
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Cartographie de SCI A.C.E.S
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI A.C.E.S et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2005
COMMUNE DE PAMPROUX
- SIREN217902014
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 novembre 2022
Etienne AUJEAN
Associé
Depuis le 08 novembre 2022
Christine STIVIN
Associé
Depuis le 08 novembre 2022
Etienne AUJEAN
Liquidateur
- Ancien
Du 19 avril 2005 au 08 novembre 2022
Etienne AUJEAN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 janvier 2005 (20 ans)
SCI A.C.E.S - 79800
Siège social
- SIRET48151713400013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse15 PLACE MENDES FRANCE, 79800 PAMPROUX France
Historique de SCI A.C.E.S
4 événements depuis 2005
lundi 08 novembre 2022
Etienne AUJEAN renonce à son rôle de gérant.
Etienne AUJEAN et Christine STIVIN accèdent au statut d'associé.
Etienne AUJEAN assume maintenant la fonction de liquidateur.
lundi 19 avril 2005
Etienne AUJEAN assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI A.C.E.S depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI A.C.E.S au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI A.C.E.S, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI A.C.E.S, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI A.C.E.S (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI A.C.E.S
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI A.C.E.S (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AUJEAN Etienne François | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée ÉTUDE DE MAITRES PHILIPPE EBERHARDT ET ERWAN MOUNIER Notaires associés à St MAIXENT LECOLE (Deux-Sèvres-79400), Z.A. des Granges, 11 rue dHorsham AVIS DE DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ Suivant acte reçu par Maître Philippe EBERHARDT, Notaire associé dune Societé Civile Professionnelle, titulaire dun Office Notarial, dont le siège social est à SAINT MAIXENT LECOLE (Deux-Sèvres- 79400), 11 Rue dHorsham, le 14 mai 2021, en cours denregistrement à NIORT 1 a été déposé le procès-verbal de lassemble générale... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI A.C.E.S
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.