- Dernière modification le18/12/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI A C C L
Active
- SIREN388 210 437388210437
- SIRET DU SIEGE SOCIAL388 210 437 0005838821043700058
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47388210437FR47388210437
- DATE DE CREATION27 avril 1998
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSAlain FRANCOIS
- ADRESSE150 AVENUE MARECHAL LECLERC, 83400 HYERES France150 AVENUE MARECHAL LECLERC, 83400 HYERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI A C C L SCI A C C L
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 avril 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 juin 1992
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 avril 1998
Observations RNE 15 décembre 2021
- Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon par suite du transfert du siege social 8Bis chemin des Arcades 13500 MARTIGUES au 150 Avenue Maréchal Leclerc 83400 HYERES à compter du 29/12/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon le 14/12/2021 sous le numéro A2021/012717)
NC
- CETTE SOCIETE QUI A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE BELGENTIER 83210 - 493 AVENUE LOUIS ARNAUD A COMMENCE SON ACTIVITE A COMPTER DU 20.03.1998
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulon D 388210437Toulon D 388210437
- Tribunal de commerceGreffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLa Société a pour objet la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leurs administration et exploitation, par location ou autrement, leur entretien et aménagement et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que celle-ci ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la Société. La Société a pour objet la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leurs administration et exploitation, par location ou autrement, leur entretien et aménagement et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que celle-ci ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la Société.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
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Retrouvez la liste des 41247 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Var (83)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI A C C L
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 mai 2016
Alain FRANCOIS
Gérant
- Anciens
Du 27 janvier 2009 au 07 mai 2016
Alain FRANCOIS
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 janvier 2009
Alain FRANCOIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 29 décembre 2020 (4 ans)
SCI A C C L - 83400
Siège social
- SIRET38821043700058
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse150 AVENUE MARECHAL LECLERC, 83400 HYERES France
- Fermés
Du 11 avril 2016 au 29 décembre 2020
SCI A C C L - 13500
Ancien établissement
- SIRET38821043700041
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 B CHEMIN DES ARCADES, 13500 MARTIGUES France
Du 01 mars 2008 au 11 avril 2016
SCI A C C L - 83210
Ancien établissement
- SIRET38821043700033
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse493 AVENUE LOUIS ARNAUD, 83210 BELGENTIER France
Du 20 mars 1998 au 01 mars 2008
SCI A C C L - 83210
Ancien établissement
- SIRET38821043700025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCHEMIN DE LA COLLE QUT LA TOUR DE SALLES, 83210 BELGENTIER France
Du 10 juin 1992 au 20 mars 1998
SCI A C C L - 95290
Ancien établissement
- SIRET38821043700017
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse57 RUE SAINT LAZARE, 95290 L'ISLE-ADAM France
Historique de SCI A C C L
5 événements depuis 2005
vendredi 07 mai 2016
Alain FRANCOIS démissionne de son poste d'associé-gérant.
Alain FRANCOIS assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 27 janvier 2009
Alain FRANCOIS quitte ses fonctions de gérant.
Alain FRANCOIS est promue associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Alain FRANCOIS est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCI A C C L depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI A C C L au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI A C C L, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI A C C L, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI A C C L (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI A C C L
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI A C C L (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 8 BIS CHEMIN DES ARCADES - 13500 MARTIGUES | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Statuts mis à jour - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social ACCL SCI au capital de 1.524,49 EUR Siege social : 8 bis, chemin des Arcades 13500 Martigues 388 210 437 RCS Aix-en-Provence Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 28/12/2020, Il a été décidé de transférer le siège social au Lot 34, Bati Mansi, Les Jardins Romains, 150, avenue du Maréchal-Leclerc, 83400 Hyères, à compter du 28/12/2020. Radiation au RCS dAix-en-Provence et immatriculation au RCS de Toulon. (W6391396) | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 21005601 ACCL SCI au capital de 1524,49 Siège social : 8 bis Chemin des Arcades 13500 MARTIGUES RCS AIX-EN-PROVENCE 388210437 Par décision de lAssemblee Générale Extraordinaire du 28/12/2020, il a été décidé de transférer le siège social au Lot 34 Bati MANSI Les jardins Romains 150 avenue du Maréchal Leclerc 83400 HYÈRES à compter du 28/12/2020. Durée : 99 ans. Objet : La société a pour objet la propriété de tous immeubles bâtis et non bâtis, Leur administration et exploitation, par la locatio... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé : FRANCOIS Alain | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de représentant. Associé gérant : Francois Alain modification le 16 Avril 2008Associé : Francois Laétitia en fonction le 16 Avril 2008. Associé : Wagner Colette en fonction le 16 Avril 2008. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI A C C L
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée