- Dernière modification le18/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI A.C.B.L
- SIREN395 348 535395348535
- SIRET DU SIEGE SOCIAL395 348 535 0003439534853500034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39395348535FR39395348535
- DATE DE CREATION21 juin 1994
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSLaure BOUCHEZ + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 RUE DE PLAN, 01220 DIVONNE-LES-BAINS France1 RUE DE PLAN, 01220 DIVONNE-LES-BAINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI A.C.B.L SCI A.C.B.L
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 juin 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 juin 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 janvier 2022
Observations RNE 14 janvier 2022
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 1 rue du Plan 01220 Divonne-les-Bains RCS Bourg-en-Bresse 22 D 58 LE 22-10-2021
24 juin 2005
- Changement de gérant NOMINATION DE MME DAHAN CHRISTINA EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN BOUCHEL DECEDE LE 12.02.05. TRANSFERT DE SIEGE : ANCIEN : 97 RUE FLANDERES DUNKERQUE 45560 ST DENIS EN VAL NOUVEAU : 25 AVENUE SAINT FIACRE 45100 ORLEANS Date d'effet : 06/04/2005
- Changement de gérant NOMINATION DE MME DAHAN CHRISTINA EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN BOUCHEL DECEDE LE 12.02.05. TRANSFERT DE SIEGE : ANCIEN : 97 RUE FLANDERES DUNKERQUE 45560 ST DENIS EN VAL NOUVEAU : 25 AVENUE SAINT FIACRE 45100 ORLEANS Date d'effet : 06/04/2005
30 avril 2004
- MENTION D'OFFICE : SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 08.10.2003 DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLEANS, M. ALAIN BOUCHEZ, GERANT, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.10.2003 Date d'effet : 08/10/2003
03 mars 2004
- Prolongation de la période d'observation MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLEANS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 13/02/2004
13 novembre 2003
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.10.2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SCI ACBL JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MR BERSCH JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME COUTURIER NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER 6 BIS RUE DES ANGLAISES A ORLEANS (45000) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.10.2003 Date d'effet : 24/10/2003
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 395348535Bourg-En-Bresse D 395348535
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, et notamment de divers locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, et notamment de divers locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20347 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI A.C.B.L
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 1 fois en 2005
PRESTIGE AUTO-ECOLE
- SIREN395348246
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 janvier 2022
Laure BOUCHEZ
Gérant
Depuis le 18 mars 2025
Laure BOUCHEZ
Associé
Depuis le 18 mars 2025
Nicolas MELIN
Associé
- Anciens
Du 26 juillet 2005 au 18 janvier 2022
Christina BOUCHEZ
Ancien Associé-gérant
Du 11 janvier 2005 au 16 août 2005
Alain BOUCHEZ
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 octobre 2021 (3 ans)
SCI A.C.B.L - 01220
Siège social
- SIRET39534853500034
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 RUE DE PLAN, 01220 DIVONNE-LES-BAINS France
- Fermés
Du 06 avril 2005 au 22 octobre 2021
SCI A.C.B.L - 45100
Ancien établissement
- SIRET39534853500026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse25 AVENUE SAINT-FIACRE, 45100 ORLEANS France
Du 10 juin 1994 au 06 avril 2005
SCI A.C.B.L - 45560
Ancien établissement
- SIRET39534853500018
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse97 RUE DE FLANDRES-DUNKERQUE 1940, 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL France
Historique de SCI A.C.B.L
6 événements depuis 2005
lundi 18 mars 2025
Laure BOUCHEZ et Nicolas MELIN assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 18 janvier 2022
Christina BOUCHEZ renonce à son rôle d'associé-gérant.
Laure BOUCHEZ accède au poste de gérant.
lundi 16 août 2005
Alain BOUCHEZ renonce à son rôle de gérant.
lundi 26 juillet 2005
Christina BOUCHEZ accède au poste d'associé-gérant.
lundi 11 janvier 2005
Alain BOUCHEZ assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI A.C.B.L depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI A.C.B.L au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI A.C.B.L, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI A.C.B.L, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI A.C.B.L (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI A.C.B.L

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI A.C.B.L (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Statut mis a jour | |||||
Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Transfert du siège social - Cession de parts | |||||
Afficher l'acte | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social Transfert du siège DE ST DENIS EN VAL (45560) 97 RUE FLANDRES DUNKERQUE A - Divers ORLEANS (45100) 25 AVENUE SAINT FIACRE | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHEZ Laure, Christina |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI A.C.B.L
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée