- Dernière modification le24/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI A C
Fermée definitivement Radiée
- SIREN489 731 315489731315
- SIRET DU SIEGE SOCIAL489 731 315 0001148973131500011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44489731315FR44489731315
- DATE DE CREATION20 avril 2006
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSChristiane PASSOS BARBOSA
- ADRESSE67 B RUE DE MIRANDE, 71240 VARENNES-LE-GRAND France67 B RUE DE MIRANDE, 71240 VARENNES-LE-GRAND France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI A C SCI A C
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 novembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 19 décembre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 novembre 2022
Observations RNE 22 novembre 2022
- Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 22/11/2022 avec effet au 19/12/2019
- JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALON SUR SAONE DU 19/12/2019 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
19 décembre 2013
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saône en date du 17/12/2013, prononçant la liquidation judiciaire de la SCI AC fixe provisoirement au 19/07/2012 la date de cessation des paiements juge commissaire : M Marcel juge commissaire suppléant : M Faivre mandataire liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, mandataire, 22 quai Gambetta 71100 Chalon sur Saône commissaire priseur : Me Benoît Dessaut, 168/172 avenue Boucicaut 71100 Chalon sur Saône Déclaration de créances dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC
28 mai 2013
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saône en date du 28/05/2013 Prorogation de la durée de la période d'observation à compter du 20 mai 2013 jusqu'au 20 novembre 2013.
27 novembre 2012
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saone en date du 20/11/2012, constate que la SCI AC est en état de cessation des paiements Ouvre la procédure de redressement judiciaire de la SCI AC Fixe provisoirement au 19/07/2012, la date de cessation des paiements Désigne M Matthieu Husson, Vice Président, en qualité de juge commissaire Désigne M Stéphane Thévenard, Juge en qualité de juge commissaire suppléant Désigne la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon sur Saone, en qualité de mandataire judiciaire Commet pour procéder aux opérations d'inventaire et de prisée, Me Benoit DESSAUT, Commissaire Priseur, hotel des ventes, 168-172 avenue Boucicaut 71100 Chalon sur Saone Autorise la SCI AC à poursuivre son activité pendant un délai de six mois à compter du présent jugement
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSChalon-sur-Saone D 489731315Chalon-sur-Saone D 489731315
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition et location de maisons immeubles appartements par bail non meuble Acquisition et location de maisons immeubles appartements par bail non meuble
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 17061 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Saône-et-Loire (71)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI A C
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 novembre 2022
Christiane PASSOS BARBOSA
Associé
- Ancien
Du 23 mai 2006 au 19 décembre 2019
Alexandre BARBOSA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mai 2006 au 19 décembre 2019
SCI A C - 71240
Ancien établissement
- SIRET4897313150001148973131500011
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse67 B RUE DE MIRANDE, 71240 VARENNES-LE-GRAND France
Historique de SCI A C
2 événements depuis 2006
mercredi 24 novembre 2022
Christiane PASSOS BARBOSA assume maintenant le rôle d'associé.
lundi 23 mai 2006
Alexandre BARBOSA est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI A C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI A C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI A C, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI A C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI A C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI A C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de grande instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE - Par jugement du 19 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a prononce la clôture de liquidation judiciaire de S.C.I. AC ayant pour gérant M. Alexandre BARBOSA, 67 B, Rue de Mirande, 71240 Varennes-le-Grand. 188264800 - Le greffier | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement de clôture jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire. N° RG : 12/00026 | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20 novembre 2013 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI A C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
13/12/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/12/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
15/01/2014
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 15/01/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.