SCI 94

Annonce BODACC - Radiation au RCS [100.0 EUR]

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

SCI 94 Société civile au capital de 100 EUR Siège social : 68390 SAUSHEIM 2, rue dAquitaine 394 881 841 RCS MULHOUSE Aux termes de ses decisions en date du 16 novembre 2023, Lassociée unique de la société SCI 94 a décidé conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code Civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société SCI 94 au profit de la société CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE, société anonyme au capital de 1 392 100 EUR, dont le siège est à 68390 SAUSHEIM 2, rue dAquitaine, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 417 570 512, associée unique de la société SCI 94, sans quil y ait lieu à liquidation, sous la réserve quà lissue du délai dopposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances aient été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE. Pour avis

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCI 94 SOCIETE CIVILE CAPITAL DE 100, SIEGE SOCIAL : 15, rue de la Montagne 68100 MULHOUSE TRANSFERE : 2, Rue de lAquitaine 68390 SAUSHEIM 394 881 841 R.C.S. MULHOUSE Transfert du siège social LAssemblee Générale Extraordinaire, en date du 1er octobre 2019, a décidé le transfert du siège social du 15, rue de la Montagne à MULHOUSE (68100) au 2, rue de lAquitaine à SAUSHEIM (68390), ce à compter du même jour et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. LA GERANCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le 11/04/2008 [100 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.