France

SCI 4C

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
401 570 148
SIRET DU SIEGE SOCIAL
401 570 148 00031
NUMÉRO DE TVA
FR41401570148
DATE DE CREATION
11 juillet 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 ALLEE DU VIZEZY, 42600 MONTBRISON
DIRIGEANTS
M C
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
6097,96 €
Noms commerciaux
SCI 4C
Statut RCS
Radiée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Statut INSEE
Fermée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Statut RNE
Radiée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 1 janvier 2002

    • : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 40 000.00 FRF nouveau montant : 6 097.96 EUR

  • 11 juillet 1995

    • Historique des observations depuis le 11/07/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 545 le 11/07/1995 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 22/06/1995

Établissements

    • SCI 4C - 42600

      Ancien établissement du 28 avril 2016 au 30 novembre 2025

      SIRET
      40157014800031
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      9 ALLEE DU VIZEZY, 42600 MONTBRISON

    • SCI 4C - 42600

      Ancien établissement du 7 novembre 1996 au 28 avril 2016

      SIRET
      40157014800023
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      RTE DE LYON, 42600 SAVIGNEUX
Établissements

Dirigeants de SCI 4C

Dirigeants

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI 4C

  • Proces-verbal de dissolution

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

7 Documents officiels

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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7 événements depuis 2005

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Historique

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