SCI 3 R

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [33501524 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SCI 3 R. Siren : 400790366. SCI 3 R Societé civile immobilière Au capital de 33 501 524,00 EUROS Siège social : 48 avenue Victor Hugo 75016 Paris 400 790 366 R.C.S. Paris Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 21 mai 2026, M. Jo Huibrecht DE WOLF, Demeurant Jozef Nellenslaan 93/0021, 8301 Knokke-Heist et M. Luc, Maxime MERIGNEUX, demeurant 12 rue des Parigots 92150 Suresnes sont nommés cogérants, pour une durée indéterminée à compter du 19 mai 2026, en remplacement de la Société Montea Management SA, démissionnaire..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SCI 3 R. Siren : 400790366. SCI 3 R Societé civile immobilière Au capital de 33 501 524,00 EUROS Siège social : 48 avenue Victor Hugo 75016 Paris 400 790 366 R.C.S. Paris Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 21 mai 2026, M. Jo Huibrecht DE WOLF, Demeurant Jozef Nellenslaan 93/0021, 8301 Knokke-Heist et M. Luc, Maxime MERIGNEUX, demeurant 12 rue des Parigots 92150 Suresnes sont nommés cogérants, pour une durée indéterminée à compter du 19 mai 2026, en remplacement de la Société Montea Management SA, démissionnaire..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT LES PROJETS DES SOCIÉTÉS MONTEA FRANCE ET SOCIÉTÉ IMMIBILIÈRE CIVILE 3R À TOURY ET OUTARVILLE LE PRÉFET DEURE ET LOIR ET LA PRÉFÈTE DU LOIRET communiquent : Une enquête publique unique concernant les projets portes par la société civile immobilière MONTEA FRANCE et par la Société Immobilière Civile 3R, sociétés dont le siège social est situé 48, Avenue Victor Hugo 75016 PARIS aura lieu aura lieu durant 47 jours, du lundi 24 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 9 janvier 2026 à 12h00. Le Préfet dEure et Loir est chargé de la coordination de lenquête et den centraliser les résultats. Les objets de lenquête publique unique sont les suivants : SOCIÉTÉ MONTEA FRANCE : Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), en vue dexploiter un entrepôt dit « en blanc » (« bâtiment B ») pouvant accueillir tout type de stockage relevant des rubriques ICPE n°1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 mais également de plusieurs rubriques 4XXX de la nomenclature des ICPE. Le projet, situé 1, avenue de la Sucrerie à TOURY (28), est soumis à autorisation au titre des rubriques 1510 2a et 1450 1 de la nomenclature des ICPE et à enregistrement au titre de la rubrique 4331 2. Sagissant du statut SEVESO : le projet relève du statut «seuil bas» au titre des dispositions de larrêté ministériel du 26/05/14 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de lenvironnement. Demande de permis de construire SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE CIVILE 3R : Demande dautorisation environnementale couvrant : lexploitation dun entrepôt (« bâtiment A »), relevant des ICPE : Entrepôt dit « en blanc » destiné au stockage de produits relevant des rubriques n°1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 de la nomenclature des ICPE. Le projet est soumis à autorisation au titre de la rubrique 1510 2a de la nomenclature des ICPE. Il est situé 1, avenue de la Sucrerie à TOURY (28) des autorisations au titre de la loi sur leau (Installations Ouvrages Travaux et Activité), pour les rubriques 1.3.1.0 1°, 2.1.5.0 1° et 2.3.1.0 de la nomenclature IOTA lautorisation douverture de travaux miniers, pour la création de 3 forages de recherches de gîte géothermique ; La société projette de recourir à la géothermie pour le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments A et B Demande dautorisation de recherches dun gîte géothermique (titre minier). Le périmètre de recherches porte sur Toury (28) et sur Outarville (45). Demande de permis de construire Les informations sur les projets peuvent être obtenues auprès de Monsieur Nicolas TAMARELLE, Development Manager France, à ladresse mail suivante : nicolas.tamarelle@montea.com Lenquête aura lieu en mairies de Toury, siège de lenquête et dOutarville où les pièces (format papier) des dossiers constitués par les deux pétitionnaires dont les études dimpact et de dangers et leur résumé non technique, ainsi que lavis de lautorité environnementale sur les projets et la réponse des pétitionnaires seront déposées. Le public pourra, pendant cette période, en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies, au public : Mairie de TOURY 5 place Suger 28310 TOURY Du lundi au vendredi de 8h45 12h15 ; Après midis uniquement sur RDV Les samedis, de 9h à 12h Mairie dOUTARVILLE 9 avenue dArconville 45480 OUTARVILLE Les lundis et mercredis de 9h15 12h15 et de 14h00 16h30 fermeture exceptionnelle les mercredis 24 et 31 décembre après midi les Mardis, jeudi et vendredis, de 9h15 à 12h15 Les dossiers sont consultables sur le site internet suivant : https://www.registre dematerialise.fr/6558 Le lien ci après permet de consulter les dossiers insérés sur le registre dématérialisé susvisé, depuis le site internet: de la préfecture dEure et Loir : https://www.eure et loir.gouv.fr/Actions de l Etat/Enquetes Publiques et consultation du public/Enquetes publiques/En cours de la préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes publiques et consultations du public/Enquetes en cours et a venir Les dossiers seront également consultables sur un poste informatique, pendant les horaires douverture au public, à la Préfecture dEure et Loir, place de République à Chartres, et à la préfecture du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, Service sécurité de lenvironnement industriel, Cité administrative Coligny Bâtiment D, 131 Faubourg Bannier à ORLÉANS. Par décision du président du Tribunal administratif dOrléans, la commission denquête est constituée comme suit : Monsieur Christian HANNEZO, manager sécurité retraité, président, Monsieur Fabien FOURNIER, jardinier paysagiste et formateur, titulaire Monsieur Jean Luc LAMBERT, ingénieur géologue, en retraite, titulaire Monsieur Salim EL CHAOUI, directeur qualité Orange, en préretraite, est désigné en qualité de suppléant. En cas dempêchement de Monsieur Christian HANNEZO, la présidence sera assurée par Monsieur Fabien FOURNIER. La commission denquête ou lun ou plusieurs de ses membres se tiendra à disposition du public en mairies de TOURY et OUTARVILLE aux jours et heures suivants : Mairie de Toury : lundi 24 novembre de 9h00à 12h00 samedi 13 décembre de 9h00 à 12h00 vendredi 9 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie dOutarville mercredi 3 décembre de 14h00 à 16h30 lundi 22 décembre de 9h15 à 12h15 mardi 6 janvier 2026 de 9h15 à 12h15 Les personnes qui le désirent pourront formuler leurs observations et propositions au cours de lenquête publique : sur les registres « papier » ouverts à cet effet en mairies de Toury et Outarville; auprès de la commission denquête ou de lun ou plusieurs de ses membres lors des permanences (observations et propositions orales ou écrites); par voie postale, adressées à lattention du président de la commission denquête, en mairie de Mairie de Toury Les observations remises ou adressées par voie postale à la commission denquête seront annexées au registre denquête ouvert en mairie de Toury sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre dematerialise.fr/6558 (à privilégier) ou également via ladresse mail suivante : enquete publique 6558@registre dematerialise.fr les contributions déposées par voie électronique seront visibles par tous. Les communes dont le territoire est susceptible dêtre affecté par les projets et où lavis doit être publié par voie daffichage sont celles dont une partie du territoire est située à une distance de 1 km à partir du périmètre des installations. Il sagit des communes de Toury et dOutarville. Les conseils municipaux de Toury et dOutarville ainsi que les conseils communautaires des communautés de communes Coeur de Beauce et de la Plaine du Nord Loiret sont appelés à donner leur avis. Conformément à larticle L.122 1 du code de lenvironnement, ces avis seront insérés sur les sites internet des préfectures dEure et Loir et du Loiret mentionnés plus haut, à mesure de leur transmission en préfecture et adressés à la commission denquête. La copie du rapport et des conclusions de la commission denquête seront consultables pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de Toury et Outarville, à la Préfecture dEure et Loir Bureau des procédures environnementales, place de la république à Chartres et à la préfecture du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, Service sécurité de lenvironnement industriel, Cité administrative Coligny Bâtiment D, 131 Faubourg Bannier à ORLÉANS. Ces documents seront également consultables pendant cette période sur les sites internet de : la Préfecture dEure et Loir : https://www.eure et loir.gouv.fr/Actions de l Etat/Enquetes Publiques et consultation du public/Enquetes publiques/Terminees la préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes publiques et consultations du public/Enquetes closes/2025 À lissue de la procédure réglementaire, larrêté accordant lautorisation environnementale ICPE, sollicitée par la société MONTEA FRANCE ou la décision de refus sera prononcée par le Préfet dEure et Loir. Les décisions (autorisation ou refus) concernant, dune part, la demande dautorisation de recherches dun gîte géothermique et dautre part, les demandes dautorisation environnementale au titre des ICPE, de la loi sur leau et douverture de travaux miniers présentées par la Société Immobilière Civile 3R seront prises par arrêtés conjoints des Préfets dEure et loir et du Loiret. Le Maire de Toury statuera sur chacune des demandes de permis de construire déposées dans ses services, par la société MONTEA FRANCE et la Société Immobilière Civile 3R.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE concernant les projets des societés MONTEA FRANCE et Société Immobilière Civile 3R à Toury et Outarville LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR ET LA PRÉFÈTE DU LOIRET communiquent : Une enquête publique unique concernant les projets portés par la société civile immobilière MONTEA FRANCE et par la Société Immobilière Civile 3R, sociétés dont le siège social est situé 48, Avenue Victor Hugo 75016 PARIS aura lieu aura lieu durant 47 jours, du lundi 24 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 9 janvier 2026 à 12h00. Le Préfet dEure-et-Loir est chargé de la coordination de lenquête et den centraliser les résultats. Les objets de lenquête publique unique sont les suivants : Société MONTEA FRANCE : Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), en vue dexploiter un entrepôt dit « en blanc » (« bâtiment B ») pouvant accueillir tout type de stockage relevant des rubriques ICPE nº1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 mais également de plusieurs rubriques 4XXX de la nomenclature des ICPE. Le projet, situé 1, avenue de la Sucrerie à TOURY (28), est soumis à autorisation au titre des rubriques 1510-2a et 1450-1 de la nomenclature des ICPE et à enregistrement au titre de la rubrique 4331-2. Sagissant du statut SEVESO : le projet relève du statut «seuil bas» au titre des dispositions de larrêté ministériel du 26/05/14 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de lenvironnement. Demande de permis de construire Société Immobilière Civile 3R : Demande dautorisation environnementale couvrant : · lexploitation dun entrepôt (« bâtiment A »), relevant des ICPE : Entrepôt dit « en blanc » destiné au stockage de produits relevant des rubriques nº1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 de la nomenclature des ICPE. Le projet est soumis à autorisation au titre de la rubrique 1510-2a de la nomenclature des ICPE. Il est situé 1, avenue de la Sucrerie à TOURY (28) · des autorisations au titre de la loi sur leau (Installations Ouvrages Travaux et Activité), pour les rubriques 1.3.1.0-1º, 2.1.5.0-1º et 2.3.1.0 de la nomenclature IOTA · lautorisation douverture de travaux miniers, pour la création de 3 forages de recherches de gîte géothermique ; La société projette de recourir à la géothermie pour le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments A et B Demande dautorisation de recherches dun gîte géothermique (titre minier). Le périmètre de recherches porte sur Toury (28)et sur Outarville (45). -Demande de permis de construire Les informations sur les projets peuvent être obtenues auprès de Monsieur Nicolas TAMARELLE, Development Manager France, à ladresse mail suivante : nicolas.tamarelle@montea.com Lenquête aura lieu en mairies de Toury, siège de lenquête et dOutarville où les pièces (format papier)des dossiers constitués par les deux pétitionnaires dont les études dimpact et de dangers et leur résumé non technique, ainsi que lavis de lautorité environnementale sur les projets et la réponse des pétitionnaires seront déposées. Le public pourra, pendant cette période, en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies, au public : Mairie de TOURY 5 place Suger 28310 TOURY : Du lundi au vendredi de 8h45 12h15 ; Après-midis uniquement sur RDV Les samedis, de 9h à 12h Mairie dOUTARVILLE-9 avenue dArconville 45480 OUTARVILLE Les lundis et mercredis de 9h15-12h15 et de 14h00-16h30 fermeture exceptionnelle les mercredis 24 et 31 décembre après-midi les Mardis, jeudi et vendredis, de 9h15 à 12h15 Les dossiers sont consultables sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6558 Le lien ci-après permet de consulter les dossiers insérés sur le registre dématérialisé susvisé, depuis le site internet: de la préfecture dEure-et-Loir : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiqueset-consultation-du-public/Enquetes-publiques/En-cours de la préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours-et-a-venir Les dossiers seront également consultables sur un poste informatique, pendant les horaires douverture au public, à la Préfecture dEure-et-Loir, place de République à Chartres, et à la préfecture du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, Service sécurité de lenvironnement industriel, Cité administrative Coligny Bâtiment D, 131 Faubourg Bannier à ORLÉANS. Par décision du président du Tribunal administratif dOrléans, la commission denquête est constituée comme suit : Monsieur Christian HANNEZO, manager sécurité retraité, président, Monsieur Fabien FOURNIER, jardinier paysagiste et formateur, titulaire Monsieur Jean-Luc LAMBERT, ingénieur géologue, en retraite, titulaire Monsieur Salim EL CHAOUI, directeur qualité Orange, en préretraite, est désigné en qualité de suppléant. En cas dempêchement de Monsieur Christian HANNEZO, la présidence sera assurée par Monsieur Fabien FOURNIER. La commission denquête ou lun ou plusieurs de ses membres se tiendra à disposition du public en mairies de TOURY et OUTARVILLE aux jours et heures suivants : Mairie de Toury : lundi 24 novembre de 9h00à 12h00 samedi 13 décembre de 9h00 à 12h00 vendredi 9 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie dOutarville mercredi 3 décembre de 14h00 à 16h30 lundi 22 décembre de 9h15 à 12h15 mardi 6 janvier 2026 de 9h15 à 12h15 Les personnes qui le désirent pourront formuler leurs observations et propositions au cours de lenquête publique : · sur les registres « papier » ouverts à cet effet en mairies de Toury et Outarville; · auprès de la commission denquête ou de lun ou plusieurs de ses membres lors des permanences (observations et propositions orales ou écrites); · par voie postale, adressées à lattention du président de la commission denquête, en mairie de Mairie de Toury Les observations remises ou adressées par voie postale à la commission denquête seront annexées au registre denquête ouvert en mairie de Toury sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6558 (à privilégier) ou également via ladresse mail suivante : enquete-publique-6558@registre-dematerialise.fr les contributions déposées par voie électronique seront visibles par tous. Les communes dont le territoire est susceptible dêtre affecté par les projets et où lavis doit être publié par voie daffichage sont celles dont une partie du territoire est située à une distance de 1km à partir du périmètre des installations. Il sagit des communes de Toury et dOutarville. Les conseils municipaux de Toury et dOutarville ainsi que les conseils communautaires des communautés de communes Coeur de Beauce et de la Plaine du Nord Loiret sont appelés à donner leur avis. Conformément à larticle L.122-1 du code de lenvironnement, ces avis seront insérés sur les sites internet des préfectures dEure-et-Loir et du Loiret mentionnés plus haut, à mesure de leur transmission en préfecture et adressés à la commission denquête. La copie du rapport et des conclusions de la commission denquête seront consultables pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de Toury et Outarville, à la Préfecture dEure-et-Loir Bureau des procédures environnementales, place de la république à Chartres et à la préfecture du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, Service sécurité de lenvironnement industriel, Cité administrative Coligny Bâtiment D, 131 Faubourg Bannier à ORLÉANS. Ces documents seront également consultables pendant cette période sur les sites internet de : la Préfecture dEure-et-Loir : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiqueset-consultation-du-public/Enquetes-publiques/Terminees la préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes/2025À lissue de la procédure réglementaire, larrêté accordant lautorisation environnementale ICPE, sollicitée par la société MONTEA FRANCE ou la décision de refus sera prononcée par le Préfet dEure-et-Loir. Les décisions (autorisation ou refus) concernant, dune part, la demande dautorisation de recherches dun gîte géothermique et dautre part, les demandes dautorisation environnementale au titre des ICPE, de la loi sur leau et douverture de travaux miniers présentées par la Société Immobilière Civile 3R seront prises par arrêtés conjoints des Préfets dEure-et-loir et du Loiret. Le Maire de Toury statuera sur chacune des demandes de permis de construire déposées dans ses services, par la société MONTEA FRANCE et la Société Immobilière Civile 3R. 283982

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT LES PROJETS DES SOCIÉTÉS MONTEA FRANCE ET SOCIÉTÉ IMMIBILIÈRE CIVILE 3R À TOURY ET OUTARVILLE LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR ET LA PRÉFÈTE DU LOIRET communiquent : Une enquête publique unique concernant les projets portes par la société civile immobilière MONTEA FRANCE et par la Société Immobilière Civile 3R, sociétés dont le siège social est situé 48, Avenue Victor Hugo 75016 PARIS aura lieu aura lieu durant 47 jours, du lundi 24 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 9 janvier 2026 à 12h00. Le Préfet dEure-et-Loir est chargé de la coordination de lenquête et den centraliser les résultats. Les objets de lenquête publique unique sont les suivants : Société MONTEA FRANCE : Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), en vue dexploiter un entrepôt dit « en blanc » (« bâtiment B ») pouvant accueillir tout type de stockage relevant des rubriques ICPE n°1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 mais également de plusieurs rubriques 4XXX de la nomenclature des ICPE. Le projet, situé 1, avenue de la Sucrerie à TOURY (28), est soumis à autorisation au titre des rubriques 1510-2a et 1450-1 de la nomenclature des ICPE et à enregistrement au titre de la rubrique 4331-2. Sagissant du statut SEVESO : le projet relève du statut «seuil bas» au titre des dispositions de larrêté ministériel du 26/05/14 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de lenvironnement. Demande de permis de construire Société Immobilière Civile 3R : Demande dautorisation environnementale couvrant: lexploitation dun entrepôt (« bâtiment A »), relevant des ICPE : Entrepôt dit « en blanc » destiné au stockage de produits relevant des rubriques n°1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 de la nomenclature des ICPE. Le projet est soumis à autorisation au titre de la rubrique 1510-2a de la nomenclature des ICPE. Il est situé 1, avenue de la Sucrerie à TOURY (28) des autorisations au titre de la loi sur leau (Installations Ouvrages Travaux et Activité), pour les rubriques 1.3.1.0-1°, 2.1.5.0-1° et 2.3.1.0 de la nomenclature IOTA lautorisation douverture de travaux miniers, pour la création de 3 forages de recherches de gîte géothermique ; La société projette de recourir à la géothermie pour le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments A et B Demande dautorisation de recherches dun gîte géothermique (titre minier). Le périmètre de recherches porte sur Toury (28) et sur Outarville (45). Demande de permis de construire Les informations sur les projets peuvent être obtenues auprès de Monsieur Nicolas TAMARELLE, Development Manager France, à ladresse mail suivante : nicolas.tamarelle@montea.com Lenquête aura lieu en mairies de Toury, siège de lenquête et dOutarville où les pièces (format papier) des dossiers constitués par les deux pétitionnaires dont les études dimpact et de dangers et leur résumé non technique, ainsi que lavis de lautorité environnementale sur les projets et la réponse des pétitionnaires seront déposées. Le public pourra, pendant cette période, en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies, au public : Mairie de TOURY 5 place Suger 28310 TOURY : Du lundi au vendredi de 8h45 12h15 ; Aprèsmidis uniquement sur RDV Les samedis, de 9h à 12h Mairie dOUTARVILLE 9 avenue dArconville 45480 OUTARVILLE Les lundis et mercredis de 9h15-12h15 et de 14h00-16h30 fermeture exceptionnelle les mercredis 24 et 31 décembre après-midi les Mardis, jeudi et vendredis, de 9h15 à 12h15 Les dossiers sont consultables sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6558 Le lien ci-après permet de consulter les dossiers insérés sur le registre dématérialisé susvisé, depuis le site internet: de la préfecture dEure-et-Loir : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes -Publiques-et-consultation-du-public/Enquetespubliques/ En-cours de la préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etconsultations-du-public/Enquetes-en-cours-et-a -venir Les dossiers seront également consultables sur un poste informatique, pendant les horaires douverture au public, à la Préfecture dEureet Loir, place de République à Chartres, et à la préfecture du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, Service sécurité de lenvironnement industriel, Cité administrative Coligny Bâtiment D, 131 Faubourg Bannier à ORLÉANS. Par décision du président du Tribunal administratif dOrléans, la commission denquête est constituée comme suit : Monsieur Christian HANNEZO, manager sécurité retraité, président, Monsieur Fabien FOURNIER, jardinier paysagiste et formateur, titulaire Monsieur Jean-Luc LAMBERT, ingénieur géologue, en retraite, titulaire Monsieur Salim EL CHAOUI, directeur qualité Orange, en préretraite, est désigné en qualité de suppléant. En cas dempêchement de Monsieur Christian HANNEZO, la présidence sera assurée par Monsieur Fabien FOURNIER. La commission denquête ou lun ou plusieurs de ses membres se tiendra à disposition du public en mairies de TOURY et OUTARVILLE aux jours et heures suivants : Mairie de Toury : lundi 24 novembre de 9h00à 12h00 samedi 13 décembre de 9h00 à 12h00 vendredi 9 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie dOutarville mercredi 3 décembre de 14h00 à 16h30 lundi 22 décembre de 9h15 à 12h15 mardi 6 janvier 2026 de 9h15 à 12h15 Les personnes qui le désirent pourront formuler leurs observations et propositions au cours de lenquête publique : sur les registres « papier » ouverts à cet effet en mairies de Toury et Outarville; auprès de la commission denquête ou de lun ou plusieurs de ses membres lors des permanences (observations et propositions orales ou écrites); par voie postale, adressées à lattention du président de la commission denquête, en mairie de Mairie de Toury Les observations remises ou adressées par voie postale à la commission denquête seront annexées au registre denquête ouvert en mairie de Toury sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registredematerialise.fr/6558 (à privilégier) ou également via ladresse mail suivante : enquete-publique-6558@registre-dematerialise.fr les contributions déposées par voie électronique seront visibles par tous. Les communes dont le territoire est susceptible dêtre affecté par les projets et où lavis doit être publié par voie daffichage sont celles dont une partie du territoire est située à une distance de 1km à partir du périmètre des installations. Il sagit des communes de Toury et dOutarville. Les conseils municipaux de Toury et dOutarville ainsi que les conseils communautaires des communautés de communes Coeur de Beauce et de la Plaine du Nord Loiret sont appelés à donner leur avis. Conformément à larticle L.122-1 du code de lenvironnement, ces avis seront insérés sur les sites internet des préfectures dEure-et-Loir et du Loiret mentionnés plus haut, à mesure de leur transmission en préfecture et adressés à la commission denquête. La copie du rapport et des conclusions de la commission denquête seront consultables pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de Toury et Outarville, à la Préfecture dEure-et-Loir Bureau des procédures environnementales, place de la république à Chartres et à la préfecture du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, Service sécurité de lenvironnement industriel, Cité administrative Coligny Bâtiment D, 131 Faubourg Bannier à ORLÉANS. Ces documents seront également consultables pendant cette période sur les sites internet de : -la Préfecture dEure-et-Loir: https://www.eure-et -loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques -et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/ Terminees la préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etconsultations-du-public/Enquetes-closes/2025À lissue de la procédure réglementaire, larrêté accordant lautorisation environnementale ICPE, sollicitée par la société MONTEA FRANCE ou la décision de refus sera prononcée par le Préfet dEure-et-Loir. Les décisions (autorisation ou refus) concernant, dune part, la demande dautorisation de recherches dun gîte géothermique et dautre part, les demandes dautorisation environnementale au titre des ICPE, de la loi sur leau et douverture de travaux miniers présentées par la Société Immobilière Civile 3R seront prises par arrêtés conjoints des Préfets dEure-et-loir et du Loiret. Le Maire de Toury statuera sur chacune des demandes de permis de construire déposées dans ses services, par la société MONTEA FRANCE et la Société Immobilière Civile 3R.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [33501524 EUR]

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Siren : 400790366. SOCIETE IMMOBILIERE CIVILE 3 R SCI au capital de 33.501.524 EUROS Siège social: 48 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARIS 400 790 366 RCS PARIS Aux termes des decisions de lAssociée unique en date du 30 septembre 2025, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la Société, à compter de ce jour, Comme suit : SCI 3 R. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [33501524 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Siren : 400790366. SOCIETE IMMOBILIERE CIVILE 3 R SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Au capital de 33 501 524,00 EUROS Siège social: 18/20 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS 400 790 366 RCS PARIS Aux termes des Decisions de lAssocié Unique en date du 16 avril 2025, il a été décidé de transférer le siège social de la société au 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS, à compter de ce jour. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [33501524 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Siren : 400790366. SOCIETE IMMOBILIERE CIVILE 3 R SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Au capital de 1 524,00 EUROS Siège social: 18/20 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS 400.790.366 R.C.S. PARIS Aux termes des decisions de lassocié unique en date du 8 Novembre 2024, le capital social de la Société a été augmenté dun montant de 33.500.000 euros pour le porter de 1.524 euros à 33.501.524 euros, Par apport en numéraire. Les articles 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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