SCI 3 CELLULES

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7298308001 VS SCP FLORENCE DOMINGO-PLANES 24, avenue de Sorèze, 31250 REVEL AVIS DE CONSTITUTION Il a éte constitué une société par acte authentique reçu par Me Florence DOMINGO PLANES, En date du 19 juillet 2022, à Revel. Dénomination : SCI 3 CELLULES. Forme : la société est de forme civile, régie par le titre IX du livre III du code civil, modifié par la loi du 4 janvier 1978 et le décret du 3 juillet 1978, et par toutes les dispositions légales, ou les règlements pris pour leur application. Objet : la propriété, la vente et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit quils se trouvent situés, lacquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, dimmeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, dimmeubles collectifs ou individuels à usage dhabitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation dimmeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, ladministration, la mise en valeur et plus généralement lexploitation par bail ou autrement des biens sociaux. lobtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts daménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, toutes opérations destinées à la réalisation de lobjet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de lexécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de lobjet social et ce, par voie dhypothèque pour autrui, et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature quelles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de lobjet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 400 euros. Montant des apports en numéraire : 400 euros. Cession de parts et agrément : cessions libres Toutefois interviennent librement les opérations entre associés. Procédure dagrément à leffet dobtenir le consentement des associés, le projet de cession est notifié par le cédant à la société et à chacun de ses coassociés avec la demande dagrément du futur cessionnaire, par acte dhuissier de justice ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les nom, prénoms, domicile et profession du futur cessionnaire ainsi que le délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée.La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Lorgane compétent statue dans le mois de la notification, sur la totalité des parts faisant lobjet du projet de cession. En cas dagrément dun ou de plusieurs cessionnaires, avis en est immédiatement donné à lassocié cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception. Siège social : Domaine de Rhau, 11270 Fanjeaux. La société sera immatriculée au RCS Carcassonne. Gérant : M. Marc DELPECH, demeurant Domaine de Rhau, 11270 Fanjeaux. Gérant : Mme Isabelle DELPECH née FALCOU, demeurant Domaine de Rhau, 11270 Fanjeaux. Le notaire