France

SCI 2 M TER

Fermée definitivement Radiée
SIREN
353 896 897
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 896 897 00033
NUMÉRO DE TVA
FR95353896897
DATE DE CREATION
13 mars 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 B AV DE LA GARE, 01100 BELLIGNAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Radiée le 18 octobre 2021 18/10/2021
Statut INSEE
Fermée le 14 octobre 2021 14/10/2021
Statut RNE
Radiée le 18 octobre 2021 18/10/2021
Observations RNE

  • 18 octobre 2021

    • Rôle n° 2020 000633Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/10/2021.

  • 4 septembre 2019

    • Rôle n° 2019 005184Le 04/09/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 M TER EN ABREGE SCI 2 M TER (SC) sous le numéro 41219272,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Établissements

    • SCI 2 M TER - 01100

      Ancien établissement du 26 février 1990 au 14 octobre 2021

      SIRET
      35389689700017
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      10 AV DE LA GARE, 01100 BELLIGNAT

    • SCI 2 M TER - 01100

      Ancien établissement du 26 novembre 2013 au 14 octobre 2021

      SIRET
      35389689700033
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      8 B AV DE LA GARE, 01100 BELLIGNAT
Établissements

Dirigeants de SCI 2 M TER

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI 2 M TER

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social

  • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Agrément d'un nouvel associé suite à l'absorption de la société ELMIC 2 dans le care d'une opération de TUP. - Modification(s) statutaire(s)

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI 2 M TER

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 13/10/2021 Clôture pour insuffisance dactif de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 M TER EN ABREGE SCI 2 M TER (SC) RCS BOURG EN BRESSE 353 896 897 Location de terrains et dautres biens immobiliers 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat - ECO 01 ALJ-2958/2988 21/10/21

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • D
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Entreprises liées

  • COMPOSE

    Cité 3 fois entre 2000 et 2010

  • ELMIC 2

    Cité 3 fois entre 2010 et 2013

    • SIREN 518143136
Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI 2 M TER

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