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France
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COMPOSE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 404 869 406 404869406
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 404 869 406 00011 40486940600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR32404869406 FR32404869406
- DATE DE CREATION
- 18 avril 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de moules et modèles - 2573A 2573A - Fabrication de moules et modèles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 8 B AV DE LA GARE, 01100 BELLIGNAT 8 B AV DE LA GARE, 01100 BELLIGNAT
- DIRIGEANTS
- AVVENS AUDIT + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe (1604) Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe (1604)
- Capital social
- 1807156,00 € 1807156,00
- Noms commerciaux
- COMPOSE COMPOSE
- Statut RCS
- Radiée le 16 juin 2021 16/06/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 03 juin 2021 03/06/2021
- Statut RNE
- Radiée le 16 juin 2021 16/06/2021
-
16 juin 2021
- Par Jugement en date du 12-05-2021 le Tribunal de Commerce de de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- Par Jugement en date du 12-05-2021 le Tribunal de Commerce de de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office (Article R. 123-129 du Code de Commerce).
-
07 juin 2021
- Rôle n° 2021 002429Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/05/2021.
-
05 juin 2019
- Par jugement en date du 22/05/2019 le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 29/05/2019 de la Société COMPOSE, a désigné en qualité de liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE
-
22 mai 2019
- Rôle n° 2019 003409 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 22/05/2019 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de COMPOSE (SAS) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/05/2019.
-
29 mars 2019
- Le tribunal de commerce de Bourg en Bresse, par jugement du 27/02/2019 a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de COMPOSE (SAS) - MOLD'S ASSISTANCE Date de cessation des paiements : 01/02/2019 Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
-
27 février 2019
- Rôle n° 2019 001407Le 27/02/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de COMPOSE (SAS) sous le numéro 41219072, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission dassister le débiteur dans la gestion courante de lentreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
-
30 mai 2003
- Fusion par voie d'absorption de la société Jaud Industries, le Nerciat 01100 Groissiat, 437 818 537 Rcs bourg-en-Bresse, avec effet rétroactif au 1er juillet 2002
-
29 août 2001
- Fusion par voie d'absorption de la société compagnie générale du moule, 309 345 254 Rcs bourg-en-Bresse, dont le siège est à Bellignat (01100) 8 bis, Avenue de la Gare Date d'effet : 27/06/2001
Contacter COMPOSE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Fabrication de moules et modèles dans l'Ain
Établissements
-
-
COMPOSE - 01100
Ancien établissement du 01 mars 1996 au 03 juin 2021
- SIRET
- 40486940600011 40486940600011
- Activité
- Fabrication de moules et modèles - 2573A
- Adresse
- 8 B AV DE LA GARE, 01100 BELLIGNAT
-
COMPOSE - 85310
Ancien établissement du 01 juillet 2011 au 03 juin 2021
- SIRET
- 40486940600045 40486940600045
- Activité
- Fabrication de moules et modèles - 2573A
- Adresse
- LES LANDES, 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
-
COMPOSE - 01100
Ancien établissement du 19 mai 2003 au 30 juin 2004
- SIRET
- 40486940600037 40486940600037
- Activité
- Fabrication de moules et modèles - 295N
- Adresse
- LE NERCIAT, 01100 GROISSIAT
-
COMPOSE - 01100
Ancien établissement du 18 décembre 2002 au 30 septembre 2003
- SIRET
- 40486940600029 40486940600029
- Activité
- Fabrication de moules et modèles - 295N
- Adresse
- EVRON, 01100 MARTIGNAT
-
Dirigeants de COMPOSE
-
-
AVVENS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 03 novembre 2015 (10 ans)
-
Clément TOMASINI
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 03 novembre 2015 (10 ans)
-
-
-
ALEO
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 03 novembre 2015 au 05 octobre 2016
-
Bertrand SIEFERT
- Né en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 03 novembre 2015 au 05 octobre 2016
-
Observation de conformité Bruno MACHET
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 13 septembre 2005 au 11 janvier 2014
-
Observation de conformité Claude EVRA
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 04 mai 2004 au 13 septembre 2005
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affairesNCNC-
-
Résultats net6219,0030200,00-79 %
-
Marge bruteNCNC-
-
Résultats d'exploitationNCNC-
-
EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 an3729000,003950000,00-5 %
-
BFR3113000,002872200,009 %
-
Trésorerie0367200,00-100 %
-
Endettement4024000,004575000,00-12 %
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité0.29 %1.43 %-79 %
Comptes de COMPOSE
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2015
2014
2013
Équilibre bilan
-
Capitalisation29,38 %33,52 %29,80 %
-
Endettement69,66 %81,39 %58,57 %
-
Fonds de roulement2089300 EU2038200 EU2496600 EU
-
Evolution de l'activité125,07 %62,57 %114,23 %
-
Taux de VA31,69 %36,22 %34,48 %
-
Rentabilité d'exploitation2,60 %-8,66 %0,55 %
-
Rentabilité nette finale0,59 %-7,70 %1,00 %
-
Capacité d'autofinancement5,84 %-9,80 %2,39 %
-
Rentabilité financière2,17 %-23,19 %3,90 %
-
Coûts du travail30,57 %46,22 %33,71 %
-
Capacité de remboursement3,24 ansN/C6,26 ans
-
Coût de la dette30,11 %N/C53,90 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent4,14 %2,30 %2,00 %
-
Poids du BFR global74,05 jours109,90 jours42,16 jours
-
Poids des stocks55,49 jours51,68 jours57,61 jours
-
Délai clients173,26 jours183,04 jours139,00 jours
-
Délai Fournisseurs99,07 jours69,27 jours95,76 jours
-
Liquidité immédiate25,67 jours11,78 jours51,10 jours
Documents de COMPOSE
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Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de COMPOSE
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de COMPOSE
-
Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement de président directeur général
-
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JAUD INDUSTRIES, LE NERCIAT 01100 GROISSIAT, 437 818 537 RCS BOURG EN BRESSE
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Acte sous seing privé
FUSION ABSORPTION DE LA SAS JAUD INDUSTRIES AU CAPITAL DE 382 000 EUROS DONTLE SIEGE EST LE NERCIAT 01100 GROISSIAT RCS BOURG 437 818 537
-
Divers
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT LE 14.2.03 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Divers - Statuts mis à jour
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 29/05/2001 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATE DU 11/06/01 Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
-
Acte sous seing privé
PROJET DE TRAITE DE FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS - BOURG B 309 345 254
-
Divers
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE14.5.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE 4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS BOURG EN BRESSE 309 345 254
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de dénomination en celle de COGEMOULE
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
Annonces légales de COMPOSE
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT RENDU LE 12/05/2021 Clôture pour insuffisance dactif de COMPOSE (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 404 869 406 Fabrication de moules et modèles 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat. CA 0901 10/06/21
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Décisions du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon Date du jugement : 12 mai 2021. SAS Compose, 8B, avenue de la Gare, 01100 Bellignat. RCS Bourg-en-Bresse 404 869 406. Activite : fabrication de moules et modèles. Par jugement en date du 12 mai 2021 le tribunal de commerce de de Bourg-en-Bresse a prononcé la clôture pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1807156 EUR]
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2016
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Entreprises liées
-
JAUD INDUSTRIES
Cité 9 fois entre 2003 et 2013
- SIREN 437818537 437818537
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de COMPOSE
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Divers
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT LE 14.2.03 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
Acte sous seing privé
FUSION ABSORPTION DE LA SAS JAUD INDUSTRIES AU CAPITAL DE 382 000 EUROS DONTLE SIEGE EST LE NERCIAT 01100 GROISSIAT RCS BOURG 437 818 537
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JAUD INDUSTRIES, LE NERCIAT 01100 GROISSIAT, 437 818 537 RCS BOURG EN BRESSE
-
COMPAGNIE GENERALE DU MOULE
Cité 6 fois entre 1996 et 2001
- SIREN 309345254 309345254
-
Divers
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE14.5.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE 4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS BOURG EN BRESSE 309 345 254
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Acte sous seing privé
PROJET DE TRAITE DE FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS - BOURG B 309 345 254
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Divers - Statuts mis à jour
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 29/05/2001 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATE DU 11/06/01 Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de dénomination en celle de COGEMOULE
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution
-
FICO
Cité 2 fois entre 2013 et 2015
- SIREN 405300393 405300393
- Dirigeants Maurice GAVAGGIO , AVVENS AUDIT
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de président
-
ETS ELMIC
Cité 2 fois en 1996
- SIREN 767200397 767200397
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution
-
AUTOS GESTION
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 326532652 326532652
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Divers - Statuts mis à jour
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 29/05/2001 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATE DU 11/06/01 Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
-
MOLD'S ASSISTANCE
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 438219743 438219743
-
Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
BANQUE REGIONALE DE L'AIN
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 754200079 754200079
-
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution
Procédures collectives
4 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Représentant des créanciers
SCP BELAT - DESPRAT
22 rue du Cordier - 01000 - BOURG EN BRESSE
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Administrateur judiciaire
ME PICARD
22 rue du Cordier - 01000 - BOURG EN BRESSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Commissaire au plan
ME PICARD
22 rue du Cordier - 01000 - BOURG EN BRESSE
-
Commissaire au plan
SELARL AJ PARTENAIRES reprisentie par Me Maurice PICARD
22 Rue du Cordier - 01000 - BOURG EN BRESSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD
22 Rue Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD
22 Rue Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marque déposée
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compose
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 23 jours
Classes :
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Historique de COMPOSE
5 événements depuis 2004
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vendredi 11 janvier 2014
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FICO prend le relais de Bruno MACHET en tant que président.
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FICO succède à Bruno MACHET en tant que président.
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lundi 13 septembre 2005
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Claude EVRA cède sa place de président à Bruno MACHET.
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Bruno MACHET prend le relais de Claude EVRA en tant que président.
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lundi 04 mai 2004
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Claude EVRA est promue président.
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5 événements ont marqué le parcours de COMPOSE depuis 2004
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