Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
16 juin 2021
07 juin 2021
05 juin 2019
22 mai 2019
29 mars 2019
27 février 2019
30 mai 2003
29 août 2001
COMPOSE - 01100
Ancien établissement du 01 mars 1996 au 03 juin 2021
COMPOSE - 85310
Ancien établissement du 01 juillet 2011 au 03 juin 2021
COMPOSE - 01100
Ancien établissement du 19 mai 2003 au 30 juin 2004
COMPOSE - 01100
Ancien établissement du 18 décembre 2002 au 30 septembre 2003
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 03 novembre 2015 (10 ans)
Né en 1971 (55 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 03 novembre 2015 (10 ans)
ALEO
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 03 novembre 2015 au 05 octobre 2016
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 03 novembre 2015 au 05 octobre 2016
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Président Du 13 septembre 2005 au 11 janvier 2014
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Président Du 04 mai 2004 au 13 septembre 2005
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsAnticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Changement relatif à l'objet social - Changement de président
Changement de dénomination en celle de COMPOSE
Changement de dénomination en celle de COMPOSE
Reconstitution de l'actif net - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Réduction du capital social
Réduction du capital social
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Changement de président directeur général
Augmentation du capital social
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JAUD INDUSTRIES, LE NERCIAT 01100 GROISSIAT, 437 818 537 RCS BOURG EN BRESSE
FUSION ABSORPTION DE LA SAS JAUD INDUSTRIES AU CAPITAL DE 382 000 EUROS DONTLE SIEGE EST LE NERCIAT 01100 GROISSIAT RCS BOURG 437 818 537
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT LE 14.2.03 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 29/05/2001 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATE DU 11/06/01 Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
PROJET DE TRAITE DE FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS - BOURG B 309 345 254
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE14.5.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE 4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS BOURG EN BRESSE 309 345 254
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de dénomination en celle de COGEMOULE
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Constitution
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Décisions du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon Date du jugement : 12 mai 2021. SAS Compose, 8B, avenue de la Gare, 01100 Bellignat. RCS Bourg-en-Bresse 404 869 406. Activite : fabrication de moules et modèles. Par jugement en date du 12 mai 2021 le tribunal de commerce de de Bourg-en-Bresse a prononcé la clôture pour insuffisance dactif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT RENDU LE 12/05/2021 Clôture pour insuffisance dactif de COMPOSE (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 404 869 406 Fabrication de moules et modèles 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat. CA 0901 10/06/21
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Président : FICO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT / SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : TOMASINI Clément
Président : FICO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALEO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT / SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : SIEFERT Bertrand, Jean, Denis Commissaire aux comptes suppléant : TOMASINI Clément
Président : FICO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALEO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : STE AVVENS BASIC Commissaire aux comptes suppléant : SIEFERT Bertrand, Jean, Denis Commissaire aux comptes suppléant : LEROUX Jean
Commissaire aux comptes suppléant : SIEFERT Bertrand, Jean, Denis Président : MACHET Bruno, Robert Membre du comité de surveillance : MOREL Jean-Paul, Honoré Membre du comité de surveillance : MORAND Jean-Louis-Joseph Commissaire aux comptes titulaire : ALEO (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : STE AVVENS BASIC Co-commissaire aux comptes suppléant : LEROUX Jean
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 9 fois entre 2003 et 2013
Changement relatif à l'objet social - Changement de président
Réduction du capital social
Changement de dénomination en celle de COMPOSE
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Augmentation du capital social
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT LE 14.2.03 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
FUSION ABSORPTION DE LA SAS JAUD INDUSTRIES AU CAPITAL DE 382 000 EUROS DONTLE SIEGE EST LE NERCIAT 01100 GROISSIAT RCS BOURG 437 818 537
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JAUD INDUSTRIES, LE NERCIAT 01100 GROISSIAT, 437 818 537 RCS BOURG EN BRESSE
Cité 6 fois entre 1996 et 2001
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE14.5.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE 4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS BOURG EN BRESSE 309 345 254
PROJET DE TRAITE DE FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS - BOURG B 309 345 254
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 29/05/2001 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATE DU 11/06/01 Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de dénomination en celle de COGEMOULE
Constitution
Cité 2 fois entre 2013 et 2015
Dirigeants : Maurice GAVAGGIO , AVVENS AUDIT
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Changement relatif à l'objet social - Changement de président
Cité 2 fois en 1996
Constitution
Cité 1 fois en 2001
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 29/05/2001 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATE DU 11/06/01 Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Cité 1 fois en 2002
Cité 1 fois en 1996
Constitution
Représentant des créanciers
SCP BELAT - DESPRAT
22 rue du Cordier - 01000 - BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciaire
ME PICARD
22 rue du Cordier - 01000 - BOURG EN BRESSE
Commissaire au plan
ME PICARD
22 rue du Cordier - 01000 - BOURG EN BRESSE
Commissaire au plan
SELARL AJ PARTENAIRES reprisentie par Me Maurice PICARD
22 Rue du Cordier - 01000 - BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD
22 Rue Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
Mandataire judiciaire
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD
22 Rue Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE CEDEX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 11 mois et 12 jours
Classes :
vendredi 11 janvier 2014
FICO prend le relais de Bruno MACHET en tant que président.
FICO succède à Bruno MACHET en tant que président.
lundi 13 septembre 2005
Claude EVRA cède sa place de président à Bruno MACHET.
Bruno MACHET prend le relais de Claude EVRA en tant que président.
lundi 04 mai 2004
Claude EVRA est promue président.
5 événements ont marqué le parcours de COMPOSE depuis 2004
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA