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Dernière modification le04/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI 2 D
- SIREN
- 497 719 989 497719989
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 497 719 989 00020 49771998900020
- NUMÉRO DE TVA
- FR82497719989 FR82497719989
- DATE DE CREATION
- 27 avril 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 RUE DES PAQUERETTES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS 14 RUE DES PAQUERETTES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
- Daniel DAVAL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 16000,00 € 16000,00
- Noms commerciaux
- SCI 2 D SCI 2 D
- Statut RCS
- Inscrite le 27 avril 2007 27/04/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 avril 2007 17/04/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 27 avril 2007 27/04/2007
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de SCI 2 D
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
7 621 sociétés exercent la même activité que SCI 2 D dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute-Saône (70)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI 2 D - 70300
Siège social depuis le 19 septembre 2025
- SIRET 49771998900020 49771998900020
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 14 RUE DES PAQUERETTES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
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Fermé
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SCI 2 D - 70200
Ancien établissement du 17 avril 2007 au 19 septembre 2025
- SIRET 49771998900012 49771998900012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZA LES GRAVIERS, 70200 LA COTE
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Dirigeants de SCI 2 D
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Actuels
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Daniel DAVAL
Né en 1957 (68 ans)
Gérant Depuis le 28 mai 2011 (14 ans)
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Jacques DAVAL
Né en 1953 (72 ans)
Associé Depuis le 24 novembre 2023 (2 ans)
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Daniel DAVAL
Né en 1957 (68 ans)
Associé Depuis le 24 juin 2023 (2 ans)
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Anciens
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Jean-Claude BALLY
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Associé Du 24 juin 2023 au 24 novembre 2023
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René PHILIPPE
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Associé Du 24 juin 2023 au 24 novembre 2023
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Daniel DAVAL
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 mai 2007 au 28 mai 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI 2 D
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI 2 D
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI 2 D
12 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
entre Mlle Fadila SADEG / M Daniel DAVAL portant sur 48 parts sociales numérotées de 1537 à 1584 inclus.
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - entre M François DESCOLLONGES / M Daniel DAVAL portant sur 128 parts sociales numérotées de 1201 à 1328 inclus.
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Autorisation cession de parts sociales - Modification statutaire
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Autorisation cession de parts sociales - Modification statutaire
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Autorisation cession de parts sociales - Modification statutaire
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts
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Cité 2 fois entre 2011 et 2023
VALUSINAGE
- SIREN 424089597 424089597
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Autorisation cession de parts sociales - Modification statutaire
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Cité 1 fois en 2007
SCI DE LA COTE
- SIREN 431497460 431497460
Dirigeant : Philippe HOUOT
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
2025/10/043 Experts-Comptables - 70200 LURE --- SCI 2 D Société Civile Au capital de 16 000 euros dont le siege social est situé Z.A Les Graviers 70200 LA COTE Immatriculée au RCS de VESOUL numéro 497 719 989 --- TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE MÊME RESSORT --- Le 19/09/2025, lAGE a décidé de transférer le siège social de Z.A Les Graviers 70200 LA COTE au 14 rue des Pâquerettes 70300 LUXEUIL-LESBAINS à compter de ce jour. Modification au RCS de VESOUL.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI 2 D
6 événements depuis 2007
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jeudi 24 novembre 2023
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Jacques DAVAL devient le nouvel associé.
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Jacques DAVAL, remplacent René PHILIPPE et Jean-Claude BALLY en tant qu'associé.
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vendredi 24 juin 2023
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Daniel DAVAL, René PHILIPPE et Jean-Claude BALLY accèdent au statut d'associé.
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vendredi 28 mai 2011
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Daniel DAVAL assume maintenant la fonction de gérant.
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Daniel DAVAL renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 22 mai 2007
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Daniel DAVAL accède au poste d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI 2 D depuis 2007