- Dernière modification le05/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI 15 COURS DES FOSSES
Active
- SIREN417 646 015417646015
- SIRET DU SIEGE SOCIAL417 646 015 0002041764601500020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18417646015FR18417646015
- DATE DE CREATION17 février 1998
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSRobert JAUNEAUX + 4 autres dirigeants
- ADRESSE3 RUE MAGELLAN, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR France3 RUE MAGELLAN, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI 15 COURS DES FOSSES SCI 15 COURS DES FOSSES
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 février 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 janvier 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 février 2022
Observations RNE 22 février 2022
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/01/2022 du 15 Cours des Fosses 14600 Honfleur au 3 Rue Magella 14200 Hérouville-Saint-Clair
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
NC
- la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 750 000.00 FRF nouveau montant : 114 336.76 Eur
NC
- la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 750 000.00 FRF nouveau montant : 114 336.76 Eur
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSCaen D 417646015Caen D 417646015
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeGestion et administration d'un immeuble sis à Honfleur 15 cours des fosses Gestion et administration d'un immeuble sis à Honfleur 15 cours des fosses
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 23717 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Calvados (14)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI 15 COURS DES FOSSES
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI 15 COURS DES FOSSES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 février 2022
Robert JAUNEAUX
Gérant
Depuis le 20 novembre 2013
Madeleine JAUNEAUX
Gérant
Depuis le 05 avril 2025
Hélène LAPERCHE
Associé
Depuis le 05 avril 2025
Christian JAUNEAUX
Associé
Depuis le 05 avril 2025
Baudouin JAUNEAUX
Associé
Depuis le 05 avril 2025
Robert JAUNEAUX
Associé
Depuis le 05 avril 2025
Madeleine JAUNEAUX
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 20 novembre 2013
Pierre JAUNEAUX
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 20 novembre 2013
Madeleine JAUNEAUX
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
SCI 15 COURS DES FOSSES - 14200
Siège social
- SIRET41764601500020
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 RUE MAGELLAN, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR France
- Fermé
Du 10 janvier 1998 au 01 janvier 2022
SCI 15 COURS DES FOSSES - 14600
Ancien établissement
- SIRET41764601500012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse15 COURS DES FOSSES, 14600 HONFLEUR France
Historique de SCI 15 COURS DES FOSSES
5 événements depuis 2005
vendredi 05 avril 2025
Robert JAUNEAUX, Catherine BAUDOUIN, Madeleine JAUNEAUX, Christian JAUNEAUX et Helene LAPERCHE assument maintenant le rôle d'associé.
jeudi 25 février 2022
Robert JAUNEAUX est promue gérant de l'entreprise.
mardi 20 novembre 2013
Madeleine JAUNEAUX et Pierre JAUNEAUX renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Madeleine JAUNEAUX accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pierre JAUNEAUX et Madeleine JAUNEAUX assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI 15 COURS DES FOSSES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 15 COURS DES FOSSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 15 COURS DES FOSSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 15 COURS DES FOSSES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI 15 COURS DES FOSSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI 15 COURS DES FOSSES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI 15 COURS DES FOSSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Attestation - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Epoux JAUNEAUX/HALLEY mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant en cas de décès. | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social Avis de publicite S.C.I. 15 COURS DES FOSSES Société civile Au capital de 114.336,76 euros Siège social : 15 cours des Fossés 14600 HONFLEUR 417 646 015 RCS LISIEUX Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 1er janvier 2022, la Société susvisée, Dont la Gérante est Madame Madeleine JAUNEAUX, demeurant 3 rue Magellan à HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200), a décidé de transférer son siège social du 15 cours des Fossés à HONFLEUR (14600) au 3 rue Magellan à HEROUVILLE SAINT C... | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUNEAUX Madeleine, Gabrielle, Renée, Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUNEAUX Robert, Michel, Roger | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUNEAUX Madeleine, Gabrielle, Renée, Monique né(e) HALLEY | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI 15 COURS DES FOSSES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée