France

SCI 117

Active
SIREN
414 721 910
SIRET DU SIEGE SOCIAL
414 721 910 00027
NUMÉRO DE TVA
FR92414721910
DATE DE CREATION
11 décembre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 CHEMIN DE LA ROCHE, 31800 ESTANCARBON
DIRIGEANTS
Nicole CARBONNEAU
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
305,00 €
Noms commerciaux
SCI 117
Statut RCS
Inscrite le 11 décembre 1997 11/12/1997
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 1997 01/10/1997
Statut RNE
Inscrite le 11 décembre 1997 11/12/1997
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

Établissements

    • SCI 117 - 31800

      Siège social depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)

      SIRET
      41472191000027
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI 117

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI 117

  • P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant

  • P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI 117

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    CJC STE DAVOCATS TOULOUSE ST GAUDENS Aux termes dune déliberation en date du 8 juillet 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire de la Société civile immobilière SCI 117, Au capital de 305 euros, siège social : Quartier du Toupet 31800 ESTANCARBON, RCS TOULOUSE n° 414 721 910, a décidé de modifier ladresse du siège social du 1 Quartier du Toupet 31800 ESTANCARBON à 9 Chemin de la Roche, 31800 ESTANCARBON à compter du 8 juillet 2020, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis La Gérance L2007337

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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