- Dernière modification le29/03/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI 11 PLACE CARNOT
Active
- SIREN398 558 288398558288
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 558 288 0003939855828800039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11398558288FR11398558288
- DATE DE CREATION18 octobre 1994
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSRegis BROUSSE
- ADRESSE50 RUE PASTEUR, 11000 CARCASSONNE France50 RUE PASTEUR, 11000 CARCASSONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI 11 PLACE CARNOT SCI 11 PLACE CARNOT
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 octobre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 septembre 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 octobre 1994
Observations RNE 27 mars 2014
- Modification relative aux associés à compter du 19/10/2013 : Nouveau : GASTON Isabelle, Marie, Jeanine, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : BROUSSE Régis, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable
11 avril 1997
- SUIVANT A.G.E. DU 27/03/1997, 1o) L'ADRESSE DU GERANT MR REGIS BROUSSE EST A CARCASSONNE, 97 RUE DE VERDUN, 2o) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 27/03/1997 : ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE POURRAIT POSSEDER ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A CARCASSONNE, 11 PLACE CARNOT (LE RESTE SANS CHANGEMENT), 3o) CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DU 27/03/1997 : ANCIENNE = SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 10 RUE DE LA REPUBLIQUE NOUVELLE = SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 11 PLACE CARNOT. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 31/03/1997
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCarcassonne D 398558288Carcassonne D 398558288
- Tribunal de commerceGreffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4649 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Aude (11)
Cartographie de SCI 11 PLACE CARNOT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Regis BROUSSE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 24 mars 2005 (20 ans)
SCI 11 PLACE CARNOT - 11000
Siège social
- SIRET3985582880003939855828800039
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse50 RUE PASTEUR, 11000 CARCASSONNE France
- Fermés
Du 30 septembre 1994 au 24 mars 2005
SCI 11 PLACE CARNOT - 11000
Ancien établissement
- SIRET3985582880001339855828800013
- ActivitéAdministration d'immeubles résidentiels - 703C
- Adresse6 RUE VICTOR HUGO, 11000 CARCASSONNE France
Du 27 mars 1997 au 27 mars 1997
SCI 11 PLACE CARNOT - 11000
Ancien établissement
- SIRET3985582880002139855828800021
- ActivitéAdministration d'immeubles résidentiels - 703C
- Adresse11 PLACE CARNOT, 11000 CARCASSONNE France
Historique de SCI 11 PLACE CARNOT
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Regis BROUSSE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 11 PLACE CARNOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 11 PLACE CARNOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 11 PLACE CARNOT et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI 11 PLACE CARNOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI 11 PLACE CARNOT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI 11 PLACE CARNOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour agnès brousse / isabelle gaston - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour agnès brousse / isabelle gaston - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCI DU 11 PLACE CARNOT - Changement relatif à l'objet social | |||||
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI 11 PLACE CARNOT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée