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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI 10D
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 497 537 142 497537142
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 497 537 142 00018 49753714200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR76497537142 FR76497537142
- DATE DE CREATION
- 16 avril 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 RUE ETIENNE GROS, 69630 CHAPONOST 14 RUE ETIENNE GROS, 69630 CHAPONOST
- DIRIGEANTS
- Sébastien DUVANEL
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCI 10D SCI 10D
- Statut RCS
- Radiée le 07 octobre 2021 07/10/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2021 30/06/2021
- Statut RNE
- Radiée le 07 octobre 2021 07/10/2021
Secteur d'activité de SCI 10D
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
67 921 sociétés exercent la même activité que SCI 10D dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Rhône (69)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI 10D - 69630
Ancien établissement du 07 avril 2007 au 01 juin 2021
- SIRET 49753714200018 49753714200018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 14 RUE ETIENNE GROS, 69630 CHAPONOST
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Dirigeants de SCI 10D
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Actuel
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Sébastien DUVANEL
Né en 1973 (52 ans)
Liquidateur Depuis le 02 septembre 2021 (4 ans)
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Anciens
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Franck DUVANEL
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 05 juin 2007 au 02 septembre 2021
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Sébastien DUVANEL
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 05 juin 2007 au 02 septembre 2021
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Franck DUVANEL
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 22 mai 2007 au 05 juin 2007
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Sébastien DUVANEL
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 22 mai 2007 au 05 juin 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI 10D
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Finances de SCI 10D
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI 10D
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI 10D SCI au capital de 1000 EUR Siège social : 14 rue Etienne Gros 69630 CHAPONOST RCS LYON 497537142 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 31/05/2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 01/06/2021 , Il a été nommé liquidateur(s) M Duvanel Sébastien demeurant au 15 chemin de la chapelle 69140 RILLIEUX-LA-PAPE et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. M…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
125996 SCI 10D SCI au capital de 1000 EUR Siège social : 15 Chemin De La Chapelle 69140 RILLIEUX LA PAPE 497537142 RCS de LYON Par AGE du 30/06/2021, il a éte approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus au liquidateur M. DUVANEL Sébastien 15 Chemin De La Chapelle 69140 RILLIEUX pour sa gestion, la déchargé de son mandat et constaté la clôture définitive de la liquidation à compter du 30/06/2021. Radiation du RCS de LYON.
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
DUVANEL Sébastien nom d'usage : DUVANEL n'est plus gérant. DUVANEL Sébastien nom d'usage : DUVANEL devient liquidateur. DUVANEL Franck nom d'usage : DUVANEL n'est plus gérant
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI 10D SCI au capital de 1000 EUR Siège social : 14 rue Etienne Gros 69630 CHAPONOST RCS LYON 497537142 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 31/05/2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 01/06/2021 , Il a été nommé liquidateur(s) M Duvanel Sébastien demeurant au 15 chemin de la chapelle 69140 RILLIEUX-LA-PAPE et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. M…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Sébastien DUVANEL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI 10D
7 événements depuis 2007
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mercredi 02 septembre 2021
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Franck DUVANEL quitte ses fonctions de co-gérant.
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Sebastien DUVANEL renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Sebastien DUVANEL accède au poste de liquidateur.
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lundi 05 juin 2007
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Sebastien DUVANEL et Franck DUVANEL quittent leurs fonctions de gérant.
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Sebastien DUVANEL est promue associé-gérant.
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Franck DUVANEL accède au poste de co-gérant.
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lundi 22 mai 2007
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Franck DUVANEL et Sebastien DUVANEL assument maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI 10D depuis 2007